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  1. 41
    Nature et régime juridique de l'oeuvre non divulguée
    by Capelle Vincent
    [s.n.] 2006
    Thesis
  2. 42
    Exercice et limites de la liberté de création : approche juridique
    by Lecardonnel Mélaine
    [éditeur inconnu] 2009
    Thesis
  3. 43
    Typologie d'un contentieux: le bail rural
    by Terlier Jean
    [s.n.] 2003
    Thesis
  4. 44
    Les évolutions du droit rural et le développement durable
    by Bouillot Pierre-Etienne
    [éditeur inconnu] 2014
    Thesis
  5. 45
    La distinction obligation de moyen/obligation de résultat à l'épreuve des obligations du vendeur
    by Ferré Anthony
    [s.n.] 1995
    Thesis
  6. 46
    La nature juridique des droits à produire en matière agricole
    by Hublain Magalie
    [s.n.] 2003
    Thesis
  7. 47
    Les troubles de voisinage et l'environnement
    by Fostan Chrystèle
    [s.n.] 1993
    Thesis
  8. 48
    Recherche et analyse sur l'environnement contractuel de l'hébergement des personnes
    by Joubert Aurore
    [s.n.] 2002
    Thesis
  9. 49
    Les pouvoirs du locataire sur l'immeuble loué
    by Jouin Chrystelle
    [s.n.] 2003
    Thesis
  10. 50
    Le choix entre sanctions spéciales et sanction de droit commun dans les contrats proposés aux non-professionnels
    by Gaven Alexandre
    [s.n.] 2003
    Thesis
  11. 51
    L'obligation d'auto-contrôle des entreprises en droit européen de la sécurité alimentaire
    by León-Guzmán Marlen
    INIDA DL 2011, cop. 2011
    Thesis
  12. 52
    L'individualisation du bien vendu par rapport au transfert de propriété
    by Billoire Clément
    [s.n.] 2002
    Thesis
  13. 53
    La substitution dans le droit de préemption
    by Palvadeau-Arqué Fabienne
    [s.n.] 1992
    Thesis
  14. 54
    Bail rural et protection de l'environnement
    by Conan Hélène
    [s.n.] 1993
    Thesis
  15. 55
    Conflits entre droit d'auteur et droit civil concernant le bien immobilier
    by Boutron Marie-Sophie
    [s.n.] 2005
    Thesis
  16. 56
    Les instruments juridiques de la gestion bancaire du patrimoine
    by Palvadeau-Arqué Fabienne
    [éditeur inconnu] 1997
    Thesis
  17. 57
    La détermination du titulaire du droit d'auteur
    by Julou Cécile
    [s.n.]
    Thesis
  18. 58
    La promesse de porte-fort : étude comparative en droit français et en droit tunisien
    Thesis
  19. 59
    L'APPLICATION DE LA THEORIE DE LA FRAUDE AUX PAIEMENTS INTERNATIONAUX
    by Chemin Fabienne
    [s.n.] 1999
    Thesis
  20. 60
    Le régime juridique de l'œuvre dont le support appartient AB INITIO à autrui
    by Lecardonnel Mélaine
    [s.n.] 2005
    Thesis
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