Nantilus
Les buts monumentaux de la compliance
Présentation de l'éditeur : "La notion de "buts monumentaux" de la Compliance a été proposée en 2016 par Marie-Anne Frison-Roche. Elle est devenue explicite dans les textes et la résolution des cas, par exemple pour lutter contre le changement climatique, rendre effectivement éga...
Saved in:
| Main Authors : | , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
|---|---|
| Format : | Book |
| Language : | French |
| Publisher : | Dalloz, 2022. |
| Series : | Thèmes et commentaires (En ligne)
|
| Subjects : | |
| Online Access : |
Online Access
|
| Related Items : | Additional form:
Les buts monumentaux de la compliance / sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche |
Table of Contents:
-
Sommaire
-
Résumé de l'ouvrage : les buts monumentaux du droit de la compliance
-
Les buts monumentaux : cœur battant du droit de la compliance
-
[1ère partie] La notion de buts monumentaux de la compliance
- Quels buts fondamentaux pour le régulateur dans un paysage audiovisuel et numérique en pleine mutation ?
- Intérêt et raison d'être de l'entreprise : quelle articulation avec les buts fondamentaux de la compliance ?
- La part des banques dans la concrétisation des buts monumentaux de la compliance
- Les "buts monumentaux" perçus par l'entreprise
- Les buts monumentaux du droit du marché
- Sur les buts monumentaux de la compliance sociale
- La féminisation des postes à responsabilité dans les entreprises comme but de la compliance
- Le droit des données personnelles dans l'économie numérique à l'épreuve des buts monumentaux
- Les buts monumentaux du droit (européen) des relations de travail : un système mouvant aux équilibres à consolider
- Droit pénal et compliance font-ils système ?
- À quelles conditions le droit climatique pourrait-il constituer un but monumental prioritaire ?
-
[2e partie] Mise en œuvre des buts monumentaux de la compliance en articulation du principe majeur de la proportionnalité
- Conformité, proportionnalité et normativité
- Les obstacles pratiques à la place effective de la proportionnalité dans la compliance
- Compliance, proportionnalité et évaluation
- Proportionnalité en compliance, garant de l'ordre public en entreprise
- Compliance, proportionnalité et sanction
- Définition du principe de proportionnalité et définition du droit de la compliance
-
[3e partie] Les buts monumentaux de la compliance éprouvés par des situations de crises
- Normes publiques et compliance en temps de crise : les buts monumentaux à l'épreuve
- La crise, occasion de saisir la compliance comme mode de communication des autorités publiques
- Gel hydroalcoolique, COVID-19 et compliance
- Place et rôle des entreprises dans la création et l'effectivité du droit de la compliance en cas de crise
-
[4e partie] Effectivité des buts monumentaux de la compliance et compétitivité internationale
- L'enjeu économique de la compétitivité internationale de la compliance
- Compliance, enquêtes internes et compétitivité internationale : quels risques pour les entreprises françaises (à la lumière du droit antitrust) ?
- L'apport des programmes de conformité à la compétitivité internationale : une perspective concurrentielle
- Les agences de notation ESG et l'effectivité de la compliance face à la compétitivité internationale
- Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale
-
[5e partie] La compliance portée par les buts monumentaux : nouvelle voie de souveraineté
- Compliance et souveraineté : relations ambiguës
- Commerce international, compétitivité des entreprises et souveraineté : vers une économie politique de la compliance
- Les buts monumentaux de la compliance : mode d'expression des états
- Pour une compliance européenne, vecteur d'affirmation économique et politique
- Souveraineté étatique, souveraineté populaire : quel contrat social pour la compliance ?
- Le principe de proximité systémique active, corollaire du renouvellement du principe de souveraineté par le droit de la compliance