Les buts monumentaux de la compliance

Présentation de l'éditeur : "La notion de "buts monumentaux" de la Compliance a été proposée en 2016 par Marie-Anne Frison-Roche. Elle est devenue explicite dans les textes et la résolution des cas, par exemple pour lutter contre le changement climatique, rendre effectivement éga...

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Main Authors :	André, Christophe (1972-....) (Author), Bär-Bouyssière, Bertold (Author), Beaussonie, Guillaume (1981-....; juriste) (Author), Benzoni, Laurent (19..-..) (Author), Beyssade, Jacques (Author), Bismuth, Régis (1979-....; juriste) (Author), Bonnet, Julien (1980-....; juriste) (Author), Boursier, Marie-Emma (1972-....) (Author), Deffains, Bruno (19..-....) (Author), Frison-Roche, Marie-Anne (1959-....; juriste) (Author, Publishing director), Gavanon, Isabelle (Author), Huglo, Christian (1942-....) (Author), Idoux, Pascale (Author), La Garanderie, Dominique de (1943-....) (Author), Le Fur, Anne-Valérie (1973-....) (Author), Le Goff, Anne (1977-....) (Author), Lochmann, Sabine (Author), Maistre, Roch-Olivier (1955-....) (Author), Malaurie-Vignal, Marie (1960-....) (Author), Marty, Frédéric (1974-....; économiste) (Author), Mendoza-Caminade, Alexandra (1972-....; juriste) (Author), Méziani, Lydia (Author), Oumedjkane, Antoine (Author), Peicuti, Cristina (19..-....) (Author), Petit, Benoît (1978-....; juriste) (Author), Pottier, Stanislas (Author), Rapp, Lucien (1954-....; juriste) (Author), Roda, Jean-Christophe (Author), Segonds, Marc (1968-....; juriste) (Author), Sudres, Nelly (19..-....; juriste) (Author), Tehrani, Adrien (1982-....) (Author), Vaquieri, Jean-François (Author)
Format :	Book
Language :	French
Publisher :	Dalloz, 2022.
Series :	Thèmes et commentaires (En ligne)
Subjects :	Compliance (droit) > Aspect politique. Proportionnalité (droit). Crises sanitaires. Concurrence internationale. Souveraineté.
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500			\|a Notice rédigée d'après la consultation du 2022-09-28.
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500			\|a Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2022.
500			\|a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : IX-520 p.
504			\|a Notes bibliographiques.
506			\|a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition
520			\|a Présentation de l'éditeur : "La notion de "buts monumentaux" de la Compliance a été proposée en 2016 par Marie-Anne Frison-Roche. Elle est devenue explicite dans les textes et la résolution des cas, par exemple pour lutter contre le changement climatique, rendre effectivement égaux les êtres humains, obliger à être extraterritorialement vigilant chez les fournisseurs. Les Buts Monumentaux de la Compliance sont visés en ex ante par des régulations, les contrats, la RSE, et des accords internationaux. Créant une alliance entre les entreprises et les autorités politiques, visant une nouvelle forme de souveraineté. La présence dans les contentieux de ces Buts Monumentaux de dimension mondiale renouvelle les responsabilités et l’office du Juge. Décrire et concevoir ces Buts Monumentaux permet d’anticiper un Droit de la Compliance, chaque jour plus puissant"
538			\|a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash.
550			\|a Autres contributions : Anne Le Goff (auteur), Jean-François Vaquieri (auteur), Marie Malaurie-Vignal (auteur), Dominique de La Garanderie (auteur), Cristina Peicuti (auteur), Jacques Beyssade (auteur), Isabelle Gavanon (auteur), Benoît Petit (auteur), Guillaume Beaussonie (auteur), Christian Huglo (auteur), Lucien Rapp (auteur), Bertold Bär-Bouyssiere (auteur), Alexandra Mendoza-Caminade (auteur), Lydia Méziani (auteur), Marc Segonds (auteur), Antoine Oumedjkane (auteur), Adrien Tehrani (auteur), Pascale Idoux (auteur), Julien Bonnet (auteur), Nelly Sudres (auteur), Bruno Deffains (auteur), Jean-Christophe Roda (auteur), Frédéric Marty (auteur), Sabine Lochmann (auteur), Régis Bismuth (auteur), Laurent Benzoni (auteur), Marie-Emma Boursier (auteur), Stanislas Pottier (auteur), Christophe André (auteur)
559	2		\|p P. V \|b Sommaire \|p P. 1 \|b Résumé de l'ouvrage : les buts monumentaux du droit de la compliance \|p P. 21 \|b Les buts monumentaux : cœur battant du droit de la compliance \|p P. 45 \|b [1ère partie] La notion de buts monumentaux de la compliance \|p P. 47 \|c Quels buts fondamentaux pour le régulateur dans un paysage audiovisuel et numérique en pleine mutation ? \|p P. 55 \|c Intérêt et raison d'être de l'entreprise : quelle articulation avec les buts fondamentaux de la compliance ? \|p P. 69 \|c La part des banques dans la concrétisation des buts monumentaux de la compliance \|p P. 77 \|c Les "buts monumentaux" perçus par l'entreprise \|p P. 85 \|c Les buts monumentaux du droit du marché \|p P. 101 \|c Sur les buts monumentaux de la compliance sociale \|p P. 109 \|c La féminisation des postes à responsabilité dans les entreprises comme but de la compliance \|p P. 125 \|c Le droit des données personnelles dans l'économie numérique à l'épreuve des buts monumentaux \|p P. 135 \|c Les buts monumentaux du droit (européen) des relations de travail : un système mouvant aux équilibres à consolider \|p P. 157 \|c Droit pénal et compliance font-ils système ? \|p P. 169 \|c À quelles conditions le droit climatique pourrait-il constituer un but monumental prioritaire ? \|p P. 175 \|b [2e partie] Mise en œuvre des buts monumentaux de la compliance en articulation du principe majeur de la proportionnalité \|p P. 177 \|c Conformité, proportionnalité et normativité \|p P. 199 \|c Les obstacles pratiques à la place effective de la proportionnalité dans la compliance \|p P. 209 \|c Compliance, proportionnalité et évaluation \|p P. 225 \|c Proportionnalité en compliance, garant de l'ordre public en entreprise \|p P. 231 \|c Compliance, proportionnalité et sanction \|p P. 245 \|c Définition du principe de proportionnalité et définition du droit de la compliance \|p P. 273 \|b [3e partie] Les buts monumentaux de la compliance éprouvés par des situations de crises \|p P. 275 \|c Normes publiques et compliance en temps de crise : les buts monumentaux à l'épreuve \|p P. 297 \|c La crise, occasion de saisir la compliance comme mode de communication des autorités publiques \|p P. 307 \|c Gel hydroalcoolique, COVID-19 et compliance \|p P. 339 \|c Place et rôle des entreprises dans la création et l'effectivité du droit de la compliance en cas de crise \|p P. 353 \|b [4e partie] Effectivité des buts monumentaux de la compliance et compétitivité internationale \|p P. 355 \|c L'enjeu économique de la compétitivité internationale de la compliance \|p P. 367 \|c Compliance, enquêtes internes et compétitivité internationale : quels risques pour les entreprises françaises (à la lumière du droit antitrust) ? \|p P. 381 \|c L'apport des programmes de conformité à la compétitivité internationale : une perspective concurrentielle \|p P. 401 \|c Les agences de notation ESG et l'effectivité de la compliance face à la compétitivité internationale \|p P. 413 \|c Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale \|p P. 437 \|b [5e partie] La compliance portée par les buts monumentaux : nouvelle voie de souveraineté \|p P. 439 \|c Compliance et souveraineté : relations ambiguës \|p P. 453 \|c Commerce international, compétitivité des entreprises et souveraineté : vers une économie politique de la compliance \|p P. 467 \|c Les buts monumentaux de la compliance : mode d'expression des états \|p P. 475 \|c Pour une compliance européenne, vecteur d'affirmation économique et politique \|p P. 483 \|c Souveraineté étatique, souveraineté populaire : quel contrat social pour la compliance ? \|p P. 501 \|c Le principe de proximité systémique active, corollaire du renouvellement du principe de souveraineté par le droit de la compliance
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Autres contributions : Anne Le Goff (auteur), Jean-François Vaquieri (auteur), Marie Malaurie-Vignal (auteur), Dominique de La Garanderie (auteur), Cristina Peicuti (auteur), Jacques Beyssade (auteur), Isabelle Gavanon (auteur), Benoît Petit (auteur), Guillaume Beaussonie (auteur), Christian Huglo (auteur), Lucien Rapp (auteur), Bertold Bär-Bouyssiere (auteur), Alexandra Mendoza-Caminade (auteur), Lydia Méziani (auteur), Marc Segonds (auteur), Antoine Oumedjkane (auteur), Adrien Tehrani (auteur), Pascale Idoux (auteur), Julien Bonnet (auteur), Nelly Sudres (auteur), Bruno Deffains (auteur), Jean-Christophe Roda (auteur), Frédéric Marty (auteur), Sabine Lochmann (auteur), Régis Bismuth (auteur), Laurent Benzoni (auteur), Marie-Emma Boursier (auteur), Stanislas Pottier (auteur), Christophe André (auteur) P. V Sommaire P. 1 Résumé de l'ouvrage : les buts monumentaux du droit de la compliance P. 21 Les buts monumentaux : cœur battant du droit de la compliance P. 45 [1ère partie] La notion de buts monumentaux de la compliance P. 47 Quels buts fondamentaux pour le régulateur dans un paysage audiovisuel et numérique en pleine mutation ? P. 55 Intérêt et raison d'être de l'entreprise : quelle articulation avec les buts fondamentaux de la compliance ? 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P. 381 L'apport des programmes de conformité à la compétitivité internationale : une perspective concurrentielle P. 401 Les agences de notation ESG et l'effectivité de la compliance face à la compétitivité internationale P. 413 Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale P. 437 [5e partie] La compliance portée par les buts monumentaux : nouvelle voie de souveraineté P. 439 Compliance et souveraineté : relations ambiguës P. 453 Commerce international, compétitivité des entreprises et souveraineté : vers une économie politique de la compliance P. 467 Les buts monumentaux de la compliance : mode d'expression des états P. 475 Pour une compliance européenne, vecteur d'affirmation économique et politique P. 483 Souveraineté étatique, souveraineté populaire : quel contrat social pour la compliance ? P. 501 Le principe de proximité systémique active, corollaire du renouvellement du principe de souveraineté par le droit de la compliance (IdRef)255690282 http://www.idref.fr/255690282/id Compliance (droit) (IdRef)027792102 http://www.idref.fr/027792102/id Aspect politique. ram (IdRef)032232071 http://www.idref.fr/032232071/id Proportionnalité (droit). ram (IdRef)255165595 http://www.idref.fr/255165595/id Crises sanitaires. ram (IdRef)027466213 http://www.idref.fr/027466213/id Concurrence internationale. ram (IdRef)05061584X http://www.idref.fr/05061584X/id Souveraineté. ram (IdRef)174724128 http://www.idref.fr/174724128/id Bär-Bouyssière, Bertold. aut. Auteur (IdRef)109906071 http://www.idref.fr/109906071/id Beaussonie, Guillaume (1981-....; juriste). aut. Auteur (IdRef)02874442X http://www.idref.fr/02874442X/id Benzoni, Laurent (19..-..). aut. Auteur (IdRef)258276983 http://www.idref.fr/258276983/id Beyssade, Jacques. aut. 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Auteur (IdRef)109971752 http://www.idref.fr/109971752/id Le Goff, Anne (1977-....). aut. Auteur (IdRef)069470677 http://www.idref.fr/069470677/id Lochmann, Sabine. aut. Auteur (IdRef)256522561 http://www.idref.fr/256522561/id Maistre, Roch-Olivier (1955-....). aut. Auteur (IdRef)031058124 http://www.idref.fr/031058124/id Malaurie-Vignal, Marie (1960-....). aut. Auteur (IdRef)075972123 http://www.idref.fr/075972123/id Marty, Frédéric (1974-....; économiste). aut. Auteur (IdRef)060118199 http://www.idref.fr/060118199/id Mendoza-Caminade, Alexandra (1972-....; juriste). aut. Auteur (IdRef)080687938 http://www.idref.fr/080687938/id Méziani, Lydia. aut. Auteur (IdRef)264672666 http://www.idref.fr/264672666/id Oumedjkane, Antoine. aut. Auteur (IdRef)148109640 http://www.idref.fr/148109640/id Peicuti, Cristina (19..-....). aut. Auteur (IdRef)131463594 http://www.idref.fr/131463594/id Petit, Benoît (1978-....; juriste). aut. Auteur (IdRef)264672704 http://www.idref.fr/264672704/id Pottier, Stanislas. aut. Auteur (IdRef)027090035 http://www.idref.fr/027090035/id Rapp, Lucien (1954-....; juriste). aut. Auteur (IdRef)108069974 http://www.idref.fr/108069974/id Roda, Jean-Christophe. aut. Auteur (IdRef)074332139 http://www.idref.fr/074332139/id Segonds, Marc (1968-....; juriste). aut. Auteur (IdRef)224253352 http://www.idref.fr/224253352/id Sudres, Nelly (19..-....; juriste). aut. Auteur (IdRef)176007601 http://www.idref.fr/176007601/id Tehrani, Adrien (1982-....). aut. Auteur (IdRef)264672593 http://www.idref.fr/264672593/id Vaquieri, Jean-François. aut. Auteur Thèmes et commentaires (En ligne) 2553-6486 (ABES)194229505 Les buts monumentaux de la compliance / sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche Paris : Dalloz 1 volume (IX-520 p.). (@Régulations & compliance) 978-2-247-21472-3 (ABES)264300807 Thèmes et commentaires (En ligne) 441099901:755401638 https://budistant.univ-nantes.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/isbn/9782247219926
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