Le droit du bénéficiaire d'avant-contrats
La 4ème de couverture indique : "Récemment accueillis dans le Code civil, les avant-contrats se caractérisent par une communauté d'objectif visant à préparer la conclusion du contrat définitif. Toutefois, la notion et le régime de l'avant-contrat demeurent imprécis. Aux interrogations...
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Format : | Book |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Toulouse I Capitole : 2019 |
Language : | French |
Publisher : | Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2021. |
Series : | Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
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Le droit du bénéficiaire d'avant-contrats / Stanislas Barry |
BU Droit / 2e étage
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