Droit constitutionnel et institutions politiques

Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution (Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789). Ainsi le droit constitutionnel apparaît le droit protecteur de...

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Bibliographic Details
Main Authors : Gicquel, Jean (1937-....; juriste) (Author), Gicquel, Jean-Éric (1965-....) (Author)
Format : Book
Language :French
Edition :33e édition.
Publisher :LGDJ, une marque de Lextenso, DL 2019.
Series :Précis Domat droit public
Subjects :

BU La Roche sur Yon / Salle de lecture

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