Responsabilité et démocratie : [actes de la 3e Journée d'étude annuelle du Centre de recherche en droit constitutionnel]

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Bibliographic Details
Corporate Authors :	Printemps du droit constitutionnel Paris (Author), Centre de recherche de droit constitutionnel (Paris / 1972-....) (Curator)
Other Authors :	Mathieu, Bertrand (1956-....; juriste) (Publishing director), Verpeaux, Michel (1950-....; juriste) (Publishing director)
Format :	Book
Language :	French
Publisher :	Dalloz, 2008.
Series :	Thèmes et commentaires Les Cahiers constitutionnels de Paris I
Available online :	Online Responsabilité et démocratie (2008)
Subjects :	Hommes politiques > Responsabilité pénale > France. État > Responsabilité > France. Droit constitutionnel > France. Actes de congrès.
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