Droit fiscal

Droit fiscal

La compréhension du système fiscal contemporain repose sur une présentation rigoureuse de la dynamique d'impôts dont les réformes successives rendent indispensable une bonne connaissance des dispositions législatives et réglementaires applicables. Dans un temps où les mutations de l'impôt...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Pellas Jean-Raphaël
Autres auteurs : Sinnassamy Christophe (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit fiscal / Jean-Raphaël Pellas; préf. Christophe Sinnassamy
Édition : éd. 2024
Publié : Rosny-sous-bois : Bréal , 2024
Description matérielle : 234 p.
Collection : Lexifac droit
  • LA NOTION D'IMPÔT. LE SYSTEME FISCAL FRANCAIS. Les sources du droit fiscal. Les techniques juridiques d'établissement de l'impôt. Les procédures de contrôle de l'impôt. LES PRINCIPALES IMPOSITIONS FRANCAISES. L'imposition de la dépense. L'imposition des bénéfices et des revenus. L'imposition du patrimoine