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Code de justice administrative ; Code des juridictions financières : Annoté & commenté
Le Code de justice administrative Dalloz intègre le code de justice administrative, les textes concernant le Tribunal des conflits, le code des juridictions financières, les textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique et les nouvelles dispositions relatives à la responsabilité fina...
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de justice administrative ; Code des juridictions financières : Annoté & commenté / Jacques-Henri Stahl; annot. Nicolas Boulouis, Anne Courrèges, Bertrand Dacosta, Nicolas Polge |
| Édition : | éd. 2025 |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2024 |
| Description matérielle : | 1560 p. |
| Collection : | Codes Dalloz |
| Résumé : | Le Code de justice administrative Dalloz intègre le code de justice administrative, les textes concernant le Tribunal des conflits, le code des juridictions financières, les textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique et les nouvelles dispositions relatives à la responsabilité financière des gestionnaires publics. Il est enrichi d'annotations jurisprudentielles et de larges commentaires explicatifs. Cette édition est à jour notamment : - du décret du 5 juillet 2024 relatif au tribunal et au contentieux du stationnement payant ; - du décret du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux ; - du décret du 1er mars 2024 créant la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d'Etat ; - du décret du 1er février 2024 relatif au statut des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes à l'organisation et aux procédures de juridictions financières ; - de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. |
|---|---|
| Notes : | Maître des requêtes au Conseil d'Etat (en 2013). https://www.idref.fr/171460308 |
| ISBN : | 978-2-247-23013-6 |