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Droit du commerce international
Première partie : Les sources et le droit applicable; I - Les différents niveaux de création normative; II - Le droit applicable et l'articulation des normes;Deuxième partie : Les opérateurs; I - L'entreprise; II - L'État; Troisième partie : Les opérations; I - L'accès au marché;...
| Auteurs principaux : | , |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit du commerce international / Catherine Kessedjian,... Valérie Pironon,... |
| Édition : | 3e éd. mise à jour |
| Publié : |
Paris :
PUF
, DL 2024 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XXI-743) |
| Collection : | Thémis. Droit |
| Sujets : |
| Résumé : | Première partie : Les sources et le droit applicable; I - Les différents niveaux de création normative; II - Le droit applicable et l'articulation des normes;Deuxième partie : Les opérateurs; I - L'entreprise; II - L'État; Troisième partie : Les opérations; I - L'accès au marché; II - Les contrats spéciaux; III - Les pratiques contractuelles transversales; IV - La sécurisation des opérations du commerce international; Quatrième partie : Le règlement des différends; I - Les raisons du choix d'un mode de règlement de différends; II - La médiation et autre Dispute Review Board; III - L'arbitrage; IV - Le contentieux devant les juridictions nationales |
|---|---|
| Notes : | PUF = Presses universitaires de France |
| Bibliographie : | Bibliogr. en début de chapitres. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-13-083058-0 |