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Guide du procès civil en appel : 2025-2026
La 4e de couverture indique : "Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel : quelles en sont les conditions d'ouverture ? quels en sont les effet...
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| Auteurs principaux : | , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Guide du procès civil en appel : 2025-2026 / Philippe Gerbay,... Nicolas Gerbay,... Claire Gerbay,... |
| Édition : | [Nouvelle édition] |
| Publié : |
Paris :
LexisNexis
, DL 2024 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XX-523 p.) |
| Collection : | Guide |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4e de couverture indique : "Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel : quelles en sont les conditions d'ouverture ? quels en sont les effets ? à quel type de procédure est-on soumis ? quelles sont les conséquences de la décision de la cour d'appel ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables textes de référence, jurisprudence récente, avis de la Cour de cassation, illustrations concrètes. Cet ouvrage est à jour de la réforme de l'appel consécutive au décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 et du décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024. Le Guide du procès civil en appel est composé de 87 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d'appel. Les universitaires retrouveront les principes essentiels du procès civil en appel. Quant aux étudiants, ils pourront en appréhender les rouages." |
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| Titre de couverture : | Guide du procès civil en appel : 25/26 |
| Notes : | La couv. porte en plus : "À jour des décrets du 29 décembre 2023 et du 3 juillet 2024" |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 505-508. Index |
| ISBN : | 978-2-7110-3857-2 |