Code de la sécurité intérieure

Code de la sécurité intérieure

Cette 6e édition intègre notamment : La loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France du 25 juillet 2024 ; Le décret portant diverses mesures dans le domaine des armes du 27 juin 2024 ; La loi sur la confiscation des avoirs criminels du 24 juin 2024 ; Le décret modifiant l'organisat...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Gohin Olivier (Directeur de publication, Auteur du commentaire), Latour Xavier (Directeur de publication, Auteur du commentaire), Bagousse Olivier (Auteur du commentaire), Millet Jérôme (Auteur du commentaire), Nicoud Florence (Auteur du commentaire), Prétot Xavier (Auteur du commentaire), Renaudie Olivier (Auteur du commentaire), Vallar Christian (Auteur du commentaire), Zacharie-Theret Clémence (Auteur du commentaire), France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de la sécurité intérieure
Édition : 6e édition : sous la direction de Olivier Gohin,... et Xavier Latour,...
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2024
Description matérielle : 1 vol. (XLIX-1314 p.)
Collection : Les Codes bleus Litec
Sujets :
Sûreté de l'État > Droit > France
Codes (droit)
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