Code de justice administrative : code des juridictions financières : annoté & commenté

Code de justice administrative : code des juridictions financières annoté & commenté

Le Code de justice administrative Dalloz intègre le code de justice administrative, les textes concernant le Tribunal des conflits, le code des juridictions financières, les textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique et les nouvelles dispositions relatives à la responsabilité fina...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Zaoui Léa (Directeur de publication), Stahl Jacques-Henri (Auteur du commentaire, Directeur de publication), Boulouis Nicolas (Auteur du commentaire), Dacosta Bertrand (Auteur du commentaire), Courrèges Anne (Auteur du commentaire), Polge Nicolas (Auteur du commentaire), Lascombe Michel (Auteur du commentaire), Vandendriessche Xavier (Auteur du commentaire), France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de justice administrative : code des juridictions financières : annoté & commenté / [France]; sous la direction de Jacques-Henri Stahl,...; coordination éditoriale par Léa Zaoui,...
Édition : 9e édition [2025]
Publié : Paris : Lefebvre Dalloz , DL 2024
Dalloz
Description matérielle : 1 volume (LIII-1559 pages)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Cours des comptes > France
Contentieux administratif > France
Procédure administrative > France
Codes (droit)
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