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Code de justice administrative : code des juridictions financières annoté & commenté
Le Code de justice administrative Dalloz intègre le code de justice administrative, les textes concernant le Tribunal des conflits, le code des juridictions financières, les textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique et les nouvelles dispositions relatives à la responsabilité fina...
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| Auteurs principaux : | , , , , , , , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de justice administrative : code des juridictions financières : annoté & commenté / [France]; sous la direction de Jacques-Henri Stahl,...; coordination éditoriale par Léa Zaoui,... |
| Édition : | 9e édition [2025] |
| Publié : |
Paris :
Lefebvre Dalloz
, DL 2024 Dalloz |
| Description matérielle : | 1 volume (LIII-1559 pages) |
| Collection : | Petits codes Dalloz |
| Sujets : |
| Résumé : | Le Code de justice administrative Dalloz intègre le code de justice administrative, les textes concernant le Tribunal des conflits, le code des juridictions financières, les textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique et les nouvelles dispositions relatives à la responsabilité financière des gestionnaires publics. Il est enrichi d'annotations jurisprudentielles et de larges commentaires explicatifs. Cette édition est à jour notamment : - du décret du 5 juillet 2024 relatif au tribunal et au contentieux du stationnement payant ; - du décret du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux ; - du décret du 1er mars 2024 créant la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d'Etat ; - du décret du 1er février 2024 relatif au statut des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes à l'organisation et aux procédures de juridictions financières ; - de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. |
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| Variantes de titre : | Code de justice administrative 2025 |
| Notes : | Le document comporte un code d'identification unique permettant l'accès à du contenu en ligne Autre contribution : Nicolas Polge (commentaires et annotations) |
| Bibliographie : | Notes bibliographiques Table chronologique et alphabétique |
| ISBN : | 978-2-247-23013-6 |