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Exécution des marchés publics : mise en œuvre administrative et financière
En plus de créer un nouveau cahier des charges consacré à la maîtrise d'œuvre, la réforme des CCAG de 2021 a modifié les règles d'exécution des marchés publics, instaurant une nouvelle relation entre l'acheteur et son contractant. Une fois le marché public attribué, certaines contrain...
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| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Exécution des marchés publics : mise en œuvre administrative et financière / Benjamin Martinez, Fabien Serr |
| Édition : | 2e édition |
| Publié : |
Antony :
Éditions du Moniteur
, 2022 Antony : Kheox |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Exécution des marchés publics |
| Résumé : | En plus de créer un nouveau cahier des charges consacré à la maîtrise d'œuvre, la réforme des CCAG de 2021 a modifié les règles d'exécution des marchés publics, instaurant une nouvelle relation entre l'acheteur et son contractant. Une fois le marché public attribué, certaines contraintes demeurent, notamment en matière de paiement ou de déclaration de sous-traitance, qu'il convient de maîtriser pour veiller à la bonne exécution du marché. À jour des dernières réformes législatives et jurisprudences, cette quatrième édition détaille, de manière accessible, la mise en œuvre de tout type de marché et décrypte en 27 chapitres chacune des phases d'exécution : suivi, sous-traitance, garantie, paiement, décompte, réception, recours amiables, etc. |
|---|---|
| Notes : | Titre provenant de la page de titre du document numérisé La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 449 pages |
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| Bibliographie : | Notes bibliogr. Index |