Procédures civiles d'exécution

Procédures civiles d'exécution

Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : - loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l activité professionnelle et ses décrets d application ; - entrée en vigueur, le 1er juin 2023, de l Accord relatif à une Juridiction unifiée du brevet, signé le 19 février 2013 et de l...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Hoonakker Philippe (Auteur), Hazoug Sâmi (Auteur), Pierre Nathalie (Auteur), Pierre-Maurice Sylvie (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Procédures civiles d'exécution / Philippe Hoonakker, Sâmi Hazoug, Nathalie Pierre, Sylvie Pierre-Maurice
Édition : 13e édition
Publié : Bruxelles : Bruylant , DL 2024
Description matérielle : 1 vol. (590 p.)
Collection : Paradigme (Manuels)
Sujets :
Voies d'exécution > France
Exécution (droit) > France
Manuels d'enseignement supérieur

BU Droit

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2e étage 347.06 HOO Empruntable Disponible
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