Contentieux administratif
Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L exercice des recours, l instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l égalité des parties en pré...
Auteur principal : | |
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Format : | Manuel |
Langue : | français |
Titre complet : | Contentieux administratif / Olivier Le Bot |
Édition : | 11e édition |
Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2024 |
Description matérielle : | 1 vol. (393 p.) |
Collection : | Paradigme (Manuels) |
Sujets : |
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