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Code de procédure civile 2025 : annoté
Les plus de l édition 2025 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter portant sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale, ainsi qu à l enlèveme...
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| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de procédure civile 2025 : annoté / [France]; sous la direction de Pierre Callé,... |
| Édition : | 116e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2024 Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Collection : | Codes Dalloz universitaires et professionnels |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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| Contient : | Code des procédures civiles d'exécution Code de l'organisation judiciaire |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code de procédure civile Fait partie de l'ensemble: Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz |
| Résumé : | Les plus de l édition 2025 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter portant sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale, ainsi qu à l enlèvement international d enfants ; - Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution ; - Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2025 est notamment à jour : - du décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile ; - des décrets du 12 juin et du 28 décembre 2023 relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat ; - du décret du 2 octobre 2023 relatif à l'assistance éducative ; - du décret du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l examen du CRFPA. |
|---|---|
| Variantes de titre : | Code de procédure civile : annoté : 2025 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Bibliographie p. [1]-6. Références bibliographiques. Chronologie. Table de concordance |
| ISBN : | 978-2-247-23535-3 |