Les grands textes de procédure administrative contentieuse

Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux rassemble sous forme brute , c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouvert...

Description complète

Détails bibliographiques
Egalement en ligne : En ligne Via Les grands textes de procédure administrative contentieuse
Auteur principal : Cassia Paul (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les grands textes de procédure administrative contentieuse / textes présentés et rassemblés par Paul Cassia,...
Édition : 9e édition
Publié : Paris La Défense : Lefebvre Dalloz , DL 2024
Description matérielle : 1 vol. (XVII-839 p.)
Collection : Grands textes (Paris. 1995)
Sujets :
Documents associés : A pour supplément: Annotations pour le Code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits
Autre format: Les grands textes de procédure administrative contentieuse
Particularités de l'exemplaire : Ex. 1 :
Provenance : La couv. porte en plus : "Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets..." et "Objectif CRFPA : Autorisé à l'examen d'accès au CRFPA"


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Date de retour 23/10/2024

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