Les grands textes de procédure administrative contentieuse
Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux rassemble sous forme brute , c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouvert...
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Auteur principal : | |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Les grands textes de procédure administrative contentieuse / textes présentés et rassemblés par Paul Cassia,... |
Édition : | 9e édition |
Publié : |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz
, DL 2024 |
Description matérielle : | 1 vol. (XVII-839 p.) |
Collection : | Grands textes (Paris. 1995) |
Sujets : | |
Documents associés : | A pour supplément:
Annotations pour le Code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits Autre format: Les grands textes de procédure administrative contentieuse |
Particularités de l'exemplaire : | Ex. 1 : Provenance : La couv. porte en plus : "Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets..." et "Objectif CRFPA : Autorisé à l'examen d'accès au CRFPA" |
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