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Code de procédure pénale : annoté
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2025 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque t...
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| Auteurs principaux : | , , , , , , |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de procédure pénale : annoté / [France]; annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castéro et Jean-François Renucci,... et, pour la présente édition, Pascal Beauvais,...; éxécution des sentences pénales [par] Jean-Paul Céré,...; coordination éditoriale par Maud Léna,...; avec le concours de Céline Vivien,... |
| Édition : | 66e édition |
| Publié : |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz
, DL 2024 Dalloz |
| Description matérielle : | 1 volume (LXII-3527 pages) |
| Collection : | Petits codes Dalloz |
| Contient : | Code de la justice pénale des mineurs Code pénitentiaire |
| Sujets : | |
| Documents associés : | A pour supplément:
Supplément au Code de procédure pénale Autre format: Code de procédure pénale |
| Résumé : | Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2025 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette nouvelle édition est notamment à jour de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration, du décret du 23 février 2024 concernant le dépôt de plainte par voie de télécommunication audiovisuelle (visioplainte). Elle intègre également une mise à jour des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme. Le Code de la justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire sont inclus. |
|---|---|
| Variantes de titre : | Code de procédure pénale 2025 Code de procédure pénale : annoté : 2025 |
| Historique des publications : | Lettre d'actualité à activer sur le site de Dalloz Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. |
| Bibliographie : | Références bibliographiques. Table chronologique. Table alphabétique |
| ISBN : | 978-2-247-22988-8 978-2-247-22987-1 |