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Code civil : annoté
L'édition 2025 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement misa jour. Elle intègre notamment : la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ; la loi du 9 avril 2024 modif...
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| Auteurs principaux : | , , , , , , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code civil : annoté / [France]; avec le concours de Estelle Naudin,... Guy Venandet,... Nicolas Damas,... [et al.]; Pascale Guiomard,... |
| Édition : | 124e édition |
| Publié : |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz
, DL 2024 Dalloz |
| Description matérielle : | 1 vol. (XLII-3489 p.) |
| Collection : | Petits codes Dalloz |
| Sujets : |
| Résumé : | L'édition 2025 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement misa jour. Elle intègre notamment : la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ; la loi du 9 avril 2024 modifiant les dispositions relatives aux copropriétés ; la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ; la loi du 19 février 2024 pour le respect du droit à l'image des enfants ; la loi du 26 janvier 2024 relative à l'immigration et à l'intégration ; la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite. Des centaines de nouveaux arrêts ont été insérés, en particulier en matière de vie privée, majeurs protégés, biens, successions, contrats, responsabilité civile, vente et garanties, sociétés, prescription... |
|---|---|
| Variantes de titre : | Code civil 2025 |
| Notes : | Autres contributeurs : Xavier Henry, Pascal Ancel, Alice Tisserand-Martin (commentateurs) |
| Historique des publications : | Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. |
| Bibliographie : | Bibliogr. p.[1]-2 et p.[3291]-3292.Références bibliogr. Table chronologique. Table alphabétique |
| ISBN : | 978-2-247-22990-1 978-2-247-22993-2 |