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L'entreprise et la lutte contre le changement climatique : étude juridique
Le changement climatique devient aujourd hui un laboratoire des évolutions de l entreprise de demain. À travers ses différents outils et ses concepts, le droit accompagne ces évolutions. En amont de tout dommage, on observe ainsi la mise en œuvre d un processus de responsabilisation de l entreprise....
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| Auteur principal : | |
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| Autres auteurs : | , |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' entreprise et la lutte contre le changement climatique : étude juridique / Ana-Maria Ilcheva,...; avant-propos de Irina Parachkévova-Racine,...; préface de Pascale Steichen,... |
| Publié : |
Paris La Défense :
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
, DL 2024 |
| Description matérielle : | 1 volume (500 pages) |
| Collection : | Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement ; 24 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Université Côte d'Azur : 2020 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
L' entreprise à l'épreuve du changement climatique |
| Résumé : | Le changement climatique devient aujourd hui un laboratoire des évolutions de l entreprise de demain. À travers ses différents outils et ses concepts, le droit accompagne ces évolutions. En amont de tout dommage, on observe ainsi la mise en œuvre d un processus de responsabilisation de l entreprise. L entreprise est appelée à jouer un rôle aussi bien sur le plan de l adaptation que sur celui de l atténuation du changement climatique. Dans ce contexte, de nouvelles obligations, plus ou moins normatives, apparaissent, et des outils classiques du droit, tel que le contrat, sont utilisés en tant qu instruments de la lutte contre le changement climatique. L idée à travers ces obligations climatiques , légales ou volontaires, est de faire en sorte que les données climatiques s imposent à toutes les échelles de la gestion interne de l entreprise, pour devenir in fine une partie intégrante de la nouvelle gouvernance soutenable de l entreprise. Or lorsque celle-ci échoue, se pose la question des responsabilités. En droit positif, différents régimes de responsabilité paraissent mobilisables en matière climatique. Ils présentent tous des potentialités et des limites, si bien qu il semble opportun d engager une réflexion sur la consécration d une responsabilité spécifique en matière de climat. Sont ainsi recherchés, dans le cadre de la thèse, les possibles fondements théoriques d une responsabilité climatique de l entreprise ainsi que les conditions de sa mise en œuvre pratique. |
|---|---|
| Notes : | LGDJ = Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence |
| Bibliographie : | Bibliographie p. [421]-486. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN : | 978-2-275-14297-5 |