Droit fiscal

Alors que la matière autonome de droit fiscal avait disparu quelque temps de la liste des épreuves écrites de l examen d accès au CRFPA, elle a fait son grand retour en 2019 ; témoignage de la part grandissante du conseil et du contentieux fiscal dans la profession d avocat. L épreuve de spécialité...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Michineau Marine (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Droit fiscal / Marine Michineau,...
Édition : 4e édition
Publié : Paris, La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2024
Description matérielle : 1 volume (509 pages)
Collection : CRFPA
Sujets :
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303 |a La couv. porte en plus : "Examen national, session 2024" et "Épreuve de spécialité : sources, imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques, imposition du résultat des entreprises, imposition du chiffre d'affaires des entreprises, contrôle et contentieux fiscal" 
304 |a LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence 
304 |a CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats 
320 |a Index 
330 |a Alors que la matière autonome de droit fiscal avait disparu quelque temps de la liste des épreuves écrites de l examen d accès au CRFPA, elle a fait son grand retour en 2019 ; témoignage de la part grandissante du conseil et du contentieux fiscal dans la profession d avocat. L épreuve de spécialité suppose une large maîtrise de la matière : les sources du droit fiscal (internes, européennes et internationales), l imposition du résultat des entreprises (entreprises individuelles, sociétés de personnes, sociétés de capitaux), la taxe sur la valeur ajoutée (champ d application, calcul, TVA sur le commerce avec l étranger, TVA en pratique), l impôt sur le revenu des personnes physiques (revenus catégoriels, revenu global imposable), l imposition du patrimoine des personnes physiques (transmission du patrimoine, impôt sur la fortune immobilière) et le contrôle et le contentieux fiscal. Parce que cette liste est vertigineuse, ce manuel a pour objet de présenter, dans un même corpus, un exposé complet, synthétique et actualisé du droit positif sous forme de leçons thématiques. L ouvrage comporte de nombreux cas pratiques, mis en avant dans des encadrés au cœur des développements, afin de permettre une compréhension immédiate des notions importantes et aider les candidats à se préparer, dans les conditions de l examen, à l épreuve de droit fiscal. De nombreux exemples concrets sont présentés, afin d illustrer et faciliter l analyse des points de difficulté. Les développements techniques et minutieux sont, le plus souvent, résumés sous forme de schémas ou de tableaux. Une attention particulière est par ailleurs portée à l actualité (normative, jurisprudentielle, doctrinale), mise en avant tout au long de l ouvrage. Spécialement destiné à préparer l épreuve d admissibilité de l examen national d entrée aux écoles d avocats, ce livre innovant peut également être utile aux étudiants de licence et de master, ainsi qu aux praticiens qui souhaitent disposer d une vision d ensemble du droit fiscal, de son actualité et de ses enjeux.  |2 4e de couverture 
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