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Droit fiscal
Alors que la matière autonome de droit fiscal avait disparu quelque temps de la liste des épreuves écrites de l examen d accès au CRFPA, elle a fait son grand retour en 2019 ; témoignage de la part grandissante du conseil et du contentieux fiscal dans la profession d avocat. L épreuve de spécialité...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit fiscal / Marine Michineau,... |
| Édition : | 4e édition |
| Publié : |
Paris, La Défense :
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
, DL 2024 |
| Description matérielle : | 1 volume (509 pages) |
| Collection : | CRFPA |
| Sujets : |
| Résumé : | Alors que la matière autonome de droit fiscal avait disparu quelque temps de la liste des épreuves écrites de l examen d accès au CRFPA, elle a fait son grand retour en 2019 ; témoignage de la part grandissante du conseil et du contentieux fiscal dans la profession d avocat. L épreuve de spécialité suppose une large maîtrise de la matière : les sources du droit fiscal (internes, européennes et internationales), l imposition du résultat des entreprises (entreprises individuelles, sociétés de personnes, sociétés de capitaux), la taxe sur la valeur ajoutée (champ d application, calcul, TVA sur le commerce avec l étranger, TVA en pratique), l impôt sur le revenu des personnes physiques (revenus catégoriels, revenu global imposable), l imposition du patrimoine des personnes physiques (transmission du patrimoine, impôt sur la fortune immobilière) et le contrôle et le contentieux fiscal. Parce que cette liste est vertigineuse, ce manuel a pour objet de présenter, dans un même corpus, un exposé complet, synthétique et actualisé du droit positif sous forme de leçons thématiques. L ouvrage comporte de nombreux cas pratiques, mis en avant dans des encadrés au cœur des développements, afin de permettre une compréhension immédiate des notions importantes et aider les candidats à se préparer, dans les conditions de l examen, à l épreuve de droit fiscal. De nombreux exemples concrets sont présentés, afin d illustrer et faciliter l analyse des points de difficulté. Les développements techniques et minutieux sont, le plus souvent, résumés sous forme de schémas ou de tableaux. Une attention particulière est par ailleurs portée à l actualité (normative, jurisprudentielle, doctrinale), mise en avant tout au long de l ouvrage. Spécialement destiné à préparer l épreuve d admissibilité de l examen national d entrée aux écoles d avocats, ce livre innovant peut également être utile aux étudiants de licence et de master, ainsi qu aux praticiens qui souhaitent disposer d une vision d ensemble du droit fiscal, de son actualité et de ses enjeux. |
|---|---|
| Variantes de titre : | Droit fiscal : Epreuve de spécialité : sources, imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques, imposition du résultat des entreprises, imposition du chiffre d'affaires des entreprises, contrôle et contentieux fiscal |
| Notes : | La couv. porte en plus : "Examen national, session 2024" et "Épreuve de spécialité : sources, imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques, imposition du résultat des entreprises, imposition du chiffre d'affaires des entreprises, contrôle et contentieux fiscal" LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats |
| Bibliographie : | Index |
| ISBN : | 978-2-275-13097-2 |