Code de procédure fiscale : annoté & commenté

Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. En plus du livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend : - des commentaires approfondis des dispositions importantes ; - des annotations reprenant plus de 20 0...

Description complète

Détails bibliographiques
Egalement en ligne : En ligne Via Code de procédure fiscale
Auteurs principaux : Ayrault Ludovic (Auteur du commentaire), Négrin Olivier (Auteur du commentaire), France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de procédure fiscale : annoté & commenté / [France]; annotations et commentaires rédigés par Ludovic Ayrault,... et Olivier Négrin,...
Édition : 31e édition
Publié : Paris La Défense : Dalloz , DL 2024
Description matérielle : 1 volume (XVII-1900 pages)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Documents associés : Autre format: Code de procédure fiscale
Description
Résumé : Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. En plus du livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend : - des commentaires approfondis des dispositions importantes ; - des annotations reprenant plus de 20 000 décisions de jurisprudence ; - la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié. L'ouvrage est à jour, notamment, de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.
Variantes de titre : Code de procédure fiscale 2024
Code de procédure fiscale : annoté et commenté
Notes : Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne
Bibliographie : Notes bibliographiques. Index
ISBN : 978-2-247-22980-2