Code de procédure fiscale : annoté & commenté
Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. En plus du livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend : - des commentaires approfondis des dispositions importantes ; - des annotations reprenant plus de 20 0...
Egalement en ligne : |
En ligne Via Code de procédure fiscale
|
---|---|
Auteurs principaux : | , , |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code de procédure fiscale : annoté & commenté / [France]; annotations et commentaires rédigés par Ludovic Ayrault,... et Olivier Négrin,... |
Édition : | 31e édition |
Publié : |
Paris La Défense :
Dalloz
, DL 2024 |
Description matérielle : | 1 volume (XVII-1900 pages) |
Collection : | Petits codes Dalloz |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
Code de procédure fiscale |
Résumé : | Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. En plus du livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend : - des commentaires approfondis des dispositions importantes ; - des annotations reprenant plus de 20 000 décisions de jurisprudence ; - la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié. L'ouvrage est à jour, notamment, de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024. |
---|---|
Variantes de titre : | Code de procédure fiscale 2024 Code de procédure fiscale : annoté et commenté |
Notes : | Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne |
Bibliographie : | Notes bibliographiques. Index |
ISBN : | 978-2-247-22980-2 |