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Restructurations en droit social
Restructurations en droit social renferme toutes les règles du droit social gouvernant les restructurations, réorganisations et transferts d entreprise, les licenciements économiques, les procédures collectives d insolvabilité. Ici, le droit social se trouve imbriqué dans le droit des affaires, le d...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Restructurations en droit social / Patrick Morvan,... |
| Édition : | 6e édition |
| Publié : |
Paris :
LexisNexis
, DL 2023 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XII-1341 p.) |
| Collection : | Droit & professionnels |
| Sujets : |
- 1ère partie - Transfert et restructuration d entreprise
- Titre 1. Cession d'une entité économique autonome
- Titre 2. Effet translatif de plein droit des contrats de travail
- Titre 3. Impact sur les normes collectives
- Titre 4. Risques professionnels (AT-MP)
- Titre 5. Devenir des institutions représentatives du personnel
- 2e partie - Information et consultation des représentants du personnel
- 3e partie - Les licenciements pour motif économique
- Titre 1. Motif économique de licenciement
- Titre 2. Procédure de licenciement
- Titre 3. Prévention et accompagnement des licenciements
- 4e partie - L'entreprise en difficulté
- Titre 1. Détection des difficultés de l'entreprise par les représentants du personnel
- Titre 2. Rôle des représentants du personnel au cours d'une procédure collective
- Titre 3. Licenciements économiques au cours d'une procédure collective
- Titre 4. Faillite transnationale et droits des salariés
- Titre 5. Remèdes au risque de non-paiement des créances de salariés
- 5e partie - Restructurations et protection sociale d'entreprise (renvoi)