Restructurations en droit social

Restructurations en droit social renferme toutes les règles du droit social gouvernant les restructurations, réorganisations et transferts d entreprise, les licenciements économiques, les procédures collectives d insolvabilité. Ici, le droit social se trouve imbriqué dans le droit des affaires, le d...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Morvan Patrick (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Restructurations en droit social / Patrick Morvan,...
Édition : 6e édition
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2023
Description matérielle : 1 vol. (XII-1341 p.)
Collection : Droit & professionnels
Sujets :
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320 |a Notes bibliogr. Index p.1317-1329 
330 |a Restructurations en droit social renferme toutes les règles du droit social gouvernant les restructurations, réorganisations et transferts d entreprise, les licenciements économiques, les procédures collectives d insolvabilité. Ici, le droit social se trouve imbriqué dans le droit des affaires, le droit européen et le droit international privé. Les difficultés pratiques parfois les impasses sont explorées, au plus près des réalités économiques auxquelles sont confrontés les entreprises et les groupes de sociétés. Exposant un monumental puzzle normatif, l ouvrage se veut le plus éclairant, vivant et approfondi qui soit. Il est assorti de toutes les références textuelles, jurisprudentielles et doctrinales (5800 notes de bas de page, près de 7000 décisions de justice citées) indispensables à l argumentation du praticien, la connaissance de l étudiant et la réflexion du chercheur. Un index détaillé et un plan simple permettent d accéder rapidement aux solutions. Cette nouvelle édition, à jour au 13 mars 2024, comprend plusieurs chapitres qui ont été densifiés et rénovés pour une lecture plus aisée et exhaustive.  |2 4e de couv. 
359 2 |b 1ère partie - Transfert et restructuration d entreprise  |c Titre 1. Cession d'une entité économique autonome  |c Titre 2. Effet translatif de plein droit des contrats de travail  |c Titre 3. Impact sur les normes collectives  |c Titre 4. Risques professionnels (AT-MP)  |c Titre 5. Devenir des institutions représentatives du personnel  |b 2e partie - Information et consultation des représentants du personnel  |b 3e partie - Les licenciements pour motif économique  |c Titre 1. Motif économique de licenciement  |c Titre 2. Procédure de licenciement  |c Titre 3. Prévention et accompagnement des licenciements  |b 4e partie - L'entreprise en difficulté  |c Titre 1. Détection des difficultés de l'entreprise par les représentants du personnel  |c Titre 2. Rôle des représentants du personnel au cours d'une procédure collective  |c Titre 3. Licenciements économiques au cours d'une procédure collective  |c Titre 4. Faillite transnationale et droits des salariés  |c Titre 5. Remèdes au risque de non-paiement des créances de salariés  |b 5e partie - Restructurations et protection sociale d'entreprise (renvoi) 
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