Les techniques juridiques d'attractivité des investissements privés étrangers dans les pays de l'espace OHADA, le cas du Cameroun

Considérant les investissements privés étrangers comme un moteur de croissance économique, les pays en quête de capitaux au rang desquels les pays de l espace OHADA ont entrepris depuis quelques décennies des politiques d attractivité, les unes plus incitatives que les autres. Cependant, l afflux de...

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Auteurs principaux : Atemengue Frédéric Stéphane (Auteur), Pironon Valérie (Directeur de thèse), Akonumbo Atangcho Nji (Directeur de thèse), Parachkévova-Racine Irina (Président du jury de soutenance, Rapporteur de la thèse), Monkam Cyrille (Rapporteur de la thèse)
Collectivités auteurs : Nantes Université 2022-.... (Organisme de soutenance), Université de Yaoundé Faculté des Sciences (Organisme de cotutelle), École doctorale Droit et Science politique - Pays de Loire Nantes (Ecole doctorale associée à la thèse), Institut de Recherche en Droit Privé Nantes (Laboratoire associé à la thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les techniques juridiques d'attractivité des investissements privés étrangers dans les pays de l'espace OHADA, le cas du Cameroun / Frédéric Stéphane Atemengue; sous la direction de Valérie Pironon et de Atangcho Nji Akonumbo
Publié : 2023
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Note sur l'URL : Accès réservé au texte intégral
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit Privé : Nantes Université : 2023
Thèse de doctorat : Droit Privé : Université de Yaoundé. Faculté des Sciences : 2023
Sujets :
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230 |a Données textuelles 
300 |a Thèse soutenue en co-tutelle 
304 |a Titre provenant de l'écran-titre 
314 |a Ecole(s) Doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique - Pays de Loire (Nantes) 
314 |a Partenaire(s) de recherche : Institut de Recherche en Droit Privé (Nantes) (Laboratoire) 
314 |a Autre(s) contribution(s) : Irina Parachkévova-Racine (Président du jury) ; Irina Parachkévova-Racine, Cyrille Monkam (Rapporteur(s)) 
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330 |a Considérant les investissements privés étrangers comme un moteur de croissance économique, les pays en quête de capitaux au rang desquels les pays de l espace OHADA ont entrepris depuis quelques décennies des politiques d attractivité, les unes plus incitatives que les autres. Cependant, l afflux des investissements privés étrangers n est pas satisfaisant au regard des attentes et reste relativement faible comparativement à d autres pays. L analyse des techniques juridiques d attractivité de ces investissements nous a donc semblé opportune afin de déterminer et apprécier les techniques juridiques sur lesquelles les pays de l espace OHADA, notamment le Cameroun, fondent l attractivité de leurs territoires. Il en ressort que cette attractivité se fonde d une part, sur des techniques de promotion, d autre part sur des techniques de protection des investissements privés. Sont considérées comme des techniques de promotion, la construction d un cadre propice à l investissement privé étranger et la modernisation de l outillage juridique relatif à l exercice d activités économiques. L objectif ici est d assurer une sécurité juridique et une libéralisation économique par ailleurs contrôlée. S agissant des techniques de protection, elles sont de deux ordres. Les unes sont des garanties préventives des contentieux et les autres sont des garanties au soutien du règlement des contentieux. Les premières se traduisent par la réglementation d une part, des rapports entre l État d accueil et les investisseurs étrangers, d autre part des rapports entre l investisseur privé étranger et les opérateurs économiques à travers l assainissement de l environnement des affaires. Le second volet de la protection se traduit par des garanties au soutien du règlement des contentieux avec une offre d alternatives au procès et la dynamisation des mécanismes judiciaires. L objectif escompté étant de permettre aux investisseurs privés étrangers de préserver leurs droits. Ces différentes techniques, quelles qu elles soient, présentent des limites qui nécessitent une constante prise en compte du dynamisme de l environnement des affaires et des préoccupations socio-économiques, environnementales des États d accueil. 
330 |a Considering foreign private investment as an engine of economic growth, countries in search of capital, including the countries of the OHADA area, have undertaken attractiveness policies for several decades, some more attractive than others. However, the influx of foreign private investment is not satisfactory compared to expectations and remains relatively low compared to other countries. The analysis of the legal techniques for the attractiveness of these investments therefore seemed appropriate to us in order to determine and assess the legal techniques on which the countries of the OHADA area, in particular Cameroon, base the attractiveness of their territories. It appears that this attractiveness is based on the one hand, on promotion techniques, and on the other hand on techniques for protecting private investments. Promotion techniques include the construction of a framework conducive to foreign private investment and the modernization of legal tools relating to the exercise of economic activities. The objective here is to ensure legal certainty and otherwise controlled economic liberalization. Regarding protection techniques, there are two types. Some are guarantees preventing disputes and others are guarantees supporting the settlement of disputes. The first result in the regulation, on the one hand, of relations between the host State and foreign investors, and on the other hand of relations between the foreign private investor and economic operators through the sanitation of the business environment. The second aspect of protection translates into guarantees to support the settlement of disputes with an offer of alternatives to trial and the revitalization of judicial mechanisms. The expected objective is to allow foreign private investors to preserve their rights. These different techniques, whatever they may be, have limits which require constant consideration of the dynamism of the business environment and the socio-economic and environmental concerns of the host States. 
541 | |a Legal techniques for attracting foreign private investments in OHADA, the case of Cameroon  |z eng 
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