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Fonds de dotation : un outil au service de l'intérêt général
Le mécénat constitue une pratique dédiée à l intérêt général et de plus en plus utilisée par les particuliers et les entreprises. Pour sa mise en œuvre, le fonds de dotation s avère être un véhicule juridique particulièrement efficace au regard des autres structures dédiées (fondations et associatio...
| Auteur principal : | |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Fonds de dotation : un outil au service de l'intérêt général / Colas Amblard |
| Édition : | 1ère édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2024 Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Collection : | Collection Hors-série (Juris éd) |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Fonds de dotation Fait partie de l'ensemble: Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz |
| Résumé : | Le mécénat constitue une pratique dédiée à l intérêt général et de plus en plus utilisée par les particuliers et les entreprises. Pour sa mise en œuvre, le fonds de dotation s avère être un véhicule juridique particulièrement efficace au regard des autres structures dédiées (fondations et associations) ainsi que par les avantages qu il procure tant sur le plan juridique que fiscal. L ouvrage est enrichi de très nombreuses décisions de justice, complétées par une approche concrète et immédiatement opérationnelle, issue de la pratique professionnelle de son auteur. Il s adresse à tous les acteurs du secteur : associations, fédérations, dirigeants associatifs, bénévoles et salariés, avocats, élus, experts-comptables, élus, universitaires et aux organismes représentatifs du mouvement associatif et de l Économie sociale et solidaire (ESS). |
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| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Notes bibliographie. Index |
| ISBN : | 978-2-247-23356-4 |