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Pratique du droit de l'urbanisme : urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel
Matière vivante par excellence, le droit de l'urbanisme s'est considérablement transformé depuis les lois de décentralisation des années quatre-vingt. De la conception du zonage pour identifier les parcelles, constructibles ou à préserver, au traitement des demandes des pétitionnaires (per...
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| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Pratique du droit de l'urbanisme : urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel / Patrick Gérard & Christophe Robert |
| Édition : | 8e édition refondue et mise à jour |
| Publié : |
Paris :
Éditions Eyrolles
, DL 2024 |
| Description matérielle : | 1 vol. (VI-346 p.) |
| Sujets : |
| Résumé : | Matière vivante par excellence, le droit de l'urbanisme s'est considérablement transformé depuis les lois de décentralisation des années quatre-vingt. De la conception du zonage pour identifier les parcelles, constructibles ou à préserver, au traitement des demandes des pétitionnaires (permis de construire, déclaration de travaux...), en passant par l'élaboration des plans locaux d'urbanisme Intercommunaux (PLUi) ou encore une meilleure prise en compte de la transition écologique, la pratique du droit de l'urbanisme s'inscrit dans un cadre législatif et réglementaire en constante évolution. L'aménagement des espaces urbains, péri-urbains et ruraux doit aujourd'hui s'adapter à la dématérialisation des procédures et à l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). À l'appui d'illustrations concrètes et de jurisprudences récentes, les auteurs font ici le point sur toutes ces évolutions. Illustrée de nombreux exemples pratiques et bénéficiant d'une riche jurisprudence, cette nouvelle édition entièrement refondue est notamment à jour des textes législatifs et réglementaires les plus récents (loi Climat et résilience du 22 août 2021, loi 3DS du 21 février 2022, projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, ...). Un index très précis de plus de 500 entrées offre un accès immédiat à l'information. Par ailleurs la liste d'une centaine de sigles professionnels, trois pages d'adresses utiles et une bibliographie détaillée augmentent encore l'utilité de ce guide pratique |
|---|---|
| Notes : | Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [326]-331. Sources. Index |
| ISBN : | 978-2-416-01486-4 |