Code de la construction et de l'habitation : annoté & commenté

L'édition 2024 intègre notamment la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, qui simplifie les procédures environnementales pour les projets d énergies renouvelables, dans un objectif d'intensification du déploiement de l'énerg...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Fuchs-Cessot Alice (Auteur du commentaire), Bertolaso Sabine (Auteur du commentaire), Dreveau Camille (Auteur du commentaire), Garcia Fanny (Auteur du commentaire), Selighini Grevilliot Camille (Directeur de publication), France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de la construction et de l'habitation : annoté & commenté / [France]; annotations et commentaires par Alice Fuchs-Cessot,...; et dans le cadre des Centres de recherches en droit immobilier des ICH, Sabine Bertolaso,... Camille Dreveau,... Fanny Garcia,...; coordination éditoriale par Camille Selighini Grevilliot,...
Édition : 31e édition
Publié : Paris La Défense : Dalloz , DL 2024
Description matérielle : 1 volume (LVI-2560 pages)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Documents associés : Autre format: Code de la construction et de l'habitation
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