Code des douanes : [Suivi de] Code des douanes de l'Union

Code des douanes

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Bibliographic Details
Main Authors : Jeannard Sébastien (Auteur du commentaire), Chevrier Éric (Auteur du commentaire), France (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code des douanes[Suivi de] Code des douanes de l'Union / France; commentaires et annotations rédigés par Sébastien Jeannard,...; avec le concours de Éric Chevrier,...
Edition : 9e édition
Published : Paris : Dalloz , DL 2024
Physical Description : 1 vol. (XXVIII-1881 p.)
Series : Petits codes Dalloz
Contents : Code des douanes
Code des douanes de l'Union
Subjects :
Douanes > Droit > France
Douanes > Droit européen
Codes (droit)
Related Items : Additional physical form: Code des douanes

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Return Date 31/05/2024