Code général de la fonction publique : annoté & commenté
Présentation de l'éditeur : "Les plus de cette édition : Partie législative du code général de la fonction publique composée de 8 livres : Droits, obligations et protections; droit syndical et dialogue social; recrutement; ressources humaines; carrières et parcours professionnels; temps de...
Auteurs principaux : | , , , , |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code général de la fonction publique : annoté & commenté / [France]; annotations et commentaires par Fabienne Lambolez,... Jérôme Michel,... Jean-Charles Savignac,... [et al.]; coordination éditoriale par Christelle de Gaudemont de la Montforière,... |
Édition : | 3e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2024 Paris : Lefebvre-Dalloz |
Collection : | Codes Dalloz professionnels |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
Code général de la fonction publique Fait partie de l'ensemble: Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz |
Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Les plus de cette édition : Partie législative du code général de la fonction publique composée de 8 livres : Droits, obligations et protections; droit syndical et dialogue social; recrutement; ressources humaines; carrières et parcours professionnels; temps de travail et congés; rémunération et action sociale, prévention et protection en matière de santé et sécurité au travail. Une présentation accessible à tous les agents et leurs administration : Une approche transversale et thématique ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code général de la fonction publique Dalloz 2024 réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière. Cette troisième édition intègre l'ensemble des textes régissant cette matière. Outre la partie législative du code officiel, entrée en vigueur depuis le 1er mars 2022, elle comprend également de nombreux décrets relatifs à la fonction publique, placés sous les articles de la partie législative. Les concordances entre les nouvelles et anciennes dispositions sont proposées en fin de chaque article et la table de concordance est reproduite à la fin de l'ouvrage. L'ensemble des textes est éclairé par des commentaires approfondis et des annotations jurisprudentielles et bibliographiques. Pour la première fois, cette édition est accompagnée d'une table des décisions de jurisprudence présentes dans le code" |
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Titre de couverture : | Code général de la fonction publique 2024 |
Notes : | La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXXII-2686 p. Autre contribution : Serge Salon (auteur de commentaires) |
Historique des publications : | Version électronique de la 3e édition, Paris : Dalloz, 2024 |
Bibliographie : | Notes bibliographiques. Table des décisions de jurisprudence. Table de concordance. Table chronologique. Index |
ISBN : | 978-2-247-23347-2 |