Nantilus
Code des baux : annoté & commenté
Présentation de l'éditeur : "Les plus de l'édition 2024 : Références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ; Appendice extrêmement complet ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. De la famille des Codes professionnels Dalloz, le Code des ba...
| Auteurs principaux : | , , , , , , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code des baux : annoté & commenté / [France]; les commentaires ont été créés par le professeur Joël Monéger pour la quatorzième édition du Code des baux Dalloz publiée en 2002; commentaires par Dimitri Houtcieff,... Nicolas Damas,... Joël Monéger,... [et al.]; et avec le concours, pour la partie "Professionnels de l'immobilier" de Moussa Thioye,...; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Yves Rouquet,... |
| Édition : | 35e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2024 Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Collection : | Codes Dalloz professionnels |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code des baux [2024] |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Les plus de l'édition 2024 : Références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ; Appendice extrêmement complet ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. De la famille des Codes professionnels Dalloz, le Code des baux est doté d un vaste commentaire explicatif émanant d'une équipe pluridisciplinaire d'auteurs(avocats et universitaires). Il porte également sur la loi Hoguet applicable notamment aux gestionnaires d'immeubles). Cette 35e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment : Décret aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023 du 17 novembre 2023 ; Décret du 25 août 2023 modifiant le champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants ; Décret du 18 août 2023 relatif au logement décent et aux contrats types ; Décret règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation du 29 juillet 2023 ; Loi anti-squat du 27 juillet 2023 ; Loi du 19 juillet 2023 renforçant la protection des familles d'enfants malades ou handicapés ou victimes d'un accident grave ; Loi du 7 juillet 2023 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ; Décret et arrêté du 22 mars 2023 sur les dark stores et les dark kitchens ; Loi accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023" |
|---|---|
| Titre de couverture : | Code des baux 2024 |
| Notes : | La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXIII-2486 p. Autres contributions : Frédéric Planckeel (auteur du commentaire), Abdoulaye Mbotaingar (auteur du commentaire) |
| Historique des publications : | Version électronique de la 35e édition, Paris : Dalloz, 2024 |
| Bibliographie : | Notes bibliographiques. Table chronologique. Index |
| ISBN : | 978-2-247-23338-0 |