Nantilus
Le droit économique de l'environnement : acteurs et méthodes
Du droit des sociétés au droit du commerce international en passant par le droit de la commande publique ou le droit de la concurrence, toutes les disciplines du droit économique sont, d une manière croissante, sollicitées afin d accélérer la transition écologique. Il en résulte l essor d un droit é...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le droit économique de l'environnement : acteurs et méthodes / sous la direction de Aude-Solveig Epstein et Marie-Alice Chardeaux |
| Publié : |
Le Kremlin-Bicêtre :
mare & martin
, DL 2023 |
| Description matérielle : | 1 vol. (326 p.) |
| Collection : | Droit, science & environnement |
| Sujets : |
- Liste des auteurs
- Avant-propos
- Introduction
- Première partie : Les acteurs du droit économique de l'environnement
- L'implication des banques dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la réglementation bancaire
- Quelle prise en charge de la protection de l'environnement dans l'arbitrage commercial internationnal ?
- Participation citoyenne et contre-pouvoirs dans la transition écologique des entreprises
- La participation de la société civile à la mise en oeuvre des clauses environnementales des traités d'investissement
- Droit de l'environnement et constitutionnalisation des entreprises
- La "démocratie environnementale" : quelle(s) réalité(s) derrière les mots ?
- Deuxième partie : La raison économique en droit de l'environnement
- Les préocupations environnementales ont-elles leur place parmi les finalités du droit économique ? Le rôle des arguments économiques
- L'argument économique, fer de lance du droit de l'environnement
- La place des arguments économiques dans l'évaluation environnnementale des projets
- La prise en compte des considérations scientifiques et économiques dans la mise en oeuvre du principe de précaution en droit de l'Union européenne
- La compensation écologique : d'un marché imaginé à la réalité des terrains
- Approche comptable du principe pollueur-payeur
- Tarifer le carbone, repenser le droit ? Le cas de l'Union européenne
- Analyse critique de l'usage des arguments économiques en droit de l'environnement
- Vers des politiques de reconfiguration deu cadre de rationalité sociale
- Propos conclusifs
- Entretiens
- L'Autorité de la concurrence et la transition écologique
- Entretien avec deux lauréats du Prix de la jeune recherche en droit économique de l'environnement