Le droit économique de l'environnement : acteurs et méthodes
Du droit des sociétés au droit du commerce international en passant par le droit de la commande publique ou le droit de la concurrence, toutes les disciplines du droit économique sont, d une manière croissante, sollicitées afin d accélérer la transition écologique. Il en résulte l essor d un droit é...
Enregistré dans:
Auteurs principaux : | , |
---|---|
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Le droit économique de l'environnement : acteurs et méthodes / sous la direction de Aude-Solveig Epstein et Marie-Alice Chardeaux |
Publié : |
Le Kremlin-Bicêtre :
mare & martin
, DL 2023 |
Description matérielle : | 1 vol. (326 p.) |
Collection : | Droit, science & environnement |
Sujets : |
LEADER | 04626cam a2200457 4500 | ||
---|---|---|---|
001 | PPN275515257 | ||
003 | http://www.sudoc.fr/275515257 | ||
005 | 20240522055400.0 | ||
010 | |a 978-2-84934-809-3 |b br. |d 34 EUR | ||
010 | |a 2-84934-809-0 | ||
035 | |a (OCoLC)1420111336 | ||
035 | |a on1418674005 | ||
073 | 1 | |a 9782849348093 | |
100 | |a 20240207h20232023k y0frey0103 ba | ||
101 | 0 | |a fre |2 639-2 | |
102 | |a FR | ||
105 | |a y z 100yy | ||
106 | |a r | ||
181 | |6 z01 |c txt |2 rdacontent | ||
181 | 1 | |6 z01 |a i# |b xxxe## | |
182 | |6 z01 |c n |2 rdamedia | ||
182 | 1 | |6 z01 |a n | |
183 | |6 z01 |a nga |2 RDAfrCarrier | ||
200 | 1 | |a Le droit économique de l'environnement |e acteurs et méthodes |f sous la direction de Aude-Solveig Epstein et Marie-Alice Chardeaux | |
214 | 0 | |a Le Kremlin-Bicêtre |c mare & martin |d DL 2023 | |
215 | |a 1 vol. (326 p.) |c couv. ill. en coul. |d 24 cm | ||
225 | 2 | |a Droit, sciences & environnement | |
320 | |a Notes bibliogr. | ||
330 | |a Du droit des sociétés au droit du commerce international en passant par le droit de la commande publique ou le droit de la concurrence, toutes les disciplines du droit économique sont, d une manière croissante, sollicitées afin d accélérer la transition écologique. Il en résulte l essor d un droit économique de l environnement dont il convient de mettre au jour toutes les virtualités. Manifestement, ses acteurs et ses méthodes diffèrent de ceux du droit de l environnement et du droit économique traditionnels. Ainsi, les grandes entreprises multinationales y jouent un rôle de premier plan. Par ailleurs, les régulateurs économiques s interrogent sur leur vocation à orienter, voire à contrôler les politiques écologiques des acteurs du marché. Bien plus, les parties prenantes sollicitent l attribution de nouvelles prérogatives de contrôle et de participation. Parallèlement, les méthodes et les principes classiques du droit de l environnement (étude d impact environnemental, principe de conciliation entre objectifs écologiques et économiques, principe de précaution, etc.) infusent le droit économique. L ouvrage prend la mesure des bifurcations résultant de ces mutations, et il les analyse dans une perspective critique et interdisciplinaire. Il identifie encore de prometteuses perspectives de réforme. |2 4e de couverture | ||
359 | 2 | |b Liste des auteurs |b Avant-propos |b Introduction |b Première partie : Les acteurs du droit économique de l'environnement |c L'implication des banques dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la réglementation bancaire |c Quelle prise en charge de la protection de l'environnement dans l'arbitrage commercial internationnal ? |c Participation citoyenne et contre-pouvoirs dans la transition écologique des entreprises |c La participation de la société civile à la mise en oeuvre des clauses environnementales des traités d'investissement |c Droit de l'environnement et constitutionnalisation des entreprises |c La "démocratie environnementale" : quelle(s) réalité(s) derrière les mots ? |b Deuxième partie : La raison économique en droit de l'environnement |c Les préocupations environnementales ont-elles leur place parmi les finalités du droit économique ? Le rôle des arguments économiques |c L'argument économique, fer de lance du droit de l'environnement |c La place des arguments économiques dans l'évaluation environnnementale des projets |c La prise en compte des considérations scientifiques et économiques dans la mise en oeuvre du principe de précaution en droit de l'Union européenne |c La compensation écologique : d'un marché imaginé à la réalité des terrains |c Approche comptable du principe pollueur-payeur |c Tarifer le carbone, repenser le droit ? Le cas de l'Union européenne |c Analyse critique de l'usage des arguments économiques en droit de l'environnement |c Vers des politiques de reconfiguration deu cadre de rationalité sociale |c Propos conclusifs |b Entretiens |c L'Autorité de la concurrence et la transition écologique |c Entretien avec deux lauréats du Prix de la jeune recherche en droit économique de l'environnement | |
410 | | | |0 219978859 |t Droit, science & environnement |x 2557-096X | |
606 | |3 PPN027224082 |a Environnement |x Droit |2 rameau | ||
606 | |3 PPN219951063 |a Droit économique |2 rameau | ||
676 | |a 344.046 |v 23 | ||
686 | |a KS.7 |2 local_cujas | ||
700 | 1 | |3 PPN182695204 |a Epstein |b Aude-Solveig |f 19..-.... |c juriste |4 651 | |
701 | 1 | |3 PPN083060146 |a Chardeaux |b Marie-Alice |f 19..-.... |4 651 | |
801 | 3 | |a FR |b Abes |c 20240404 |g AFNOR | |
979 | |a DEC | ||
930 | |5 441092103:822098032 |b 441092103 |j u | ||
998 | |a 966538 |