La responsabilité pour faute de l'actionnaire

La responsabilité pour faute de l actionnaire est un concept émergent dont l étude révèle les mutations contemporaines du droit des sociétés. Le durcissement de la RSE impose de redessiner le statut de l actionnaire, autrefois considéré comme irresponsable, pour construire une responsabilité pour fa...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Duchesne Thibaut (Auteur)
Autres auteurs : Gaudemet Antoine (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La responsabilité pour faute de l'actionnaire / Thibaut Duchesne,...; préface de Antoine Gaudemet,...
Publié : Paris : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2023
Description matérielle : 1 vol. (928 p.)
Collection : Bibliothèque de droit privé ; 636
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit des affaires : Université Paris-Panthéon-Assas : 2022
Sujets :
Documents associés : Autre format: La responsabilité pour faute de l'actionnaire
LEADER 03600cam a2200517 4500
001 PPN275149161
003 http://www.sudoc.fr/275149161
005 20240305060700.0
010 |a 978-2-275-11798-0  |b br.  |d 75 EUR 
035 |a (OCoLC)1418893526 
073 1 |a 9782275117980 
100 |a 20240125h20232023k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre  |d fre  |d eng  |2 639-2 
102 |a FR 
105 |a y va 001yy 
106 |a r 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
183 |6 z01  |a nga  |2 RDAfrCarrier 
200 1 |a La responsabilité pour faute de l'actionnaire  |f Thibaut Duchesne,...  |g préface de Antoine Gaudemet,... 
214 0 |a Paris  |c LGDJ, un savoir-faire de Lextenso  |d DL 2023 
215 |a 1 vol. (928 p.)  |c couv. ill. en coul.  |d 24 cm 
225 2 |a Bibliothèque de droit privé  |v 636 
320 |a Bibliogr. p. [881]-900. Notes bibliogr. Index 
328 0 |z Texte remanié de  |b Thèse de doctorat  |c Droit des affaires  |e Université Paris-Panthéon-Assas  |d 2022 
330 |a La responsabilité pour faute de l actionnaire est un concept émergent dont l étude révèle les mutations contemporaines du droit des sociétés. Le durcissement de la RSE impose de redessiner le statut de l actionnaire, autrefois considéré comme irresponsable, pour construire une responsabilité pour faute de celui-ci concrétisant les nouvelles aspirations du droit des sociétés. La construction d une telle responsabilité impose de se départir des objections tirées des règles traditionnelles du droit des sociétés protégeant en apparence l actionnaire : responsabilité limitée, liberté de vote, écran de la personnalité morale La pénétration de l entreprise au cœur du droit des sociétés et la réécriture de l article 1833 du Code civil modèlent un nouveau statut de l actionnaire fondant sa responsabilité. Outre un statut contractuel centré sur l intérêt commun des actionnaires, l actionnaire est désormais doté d un statut normé par l intérêt social, lequel vise la préservation de l entreprise et de ses parties prenantes, dont il faut tirer toutes les conséquences. Cette redéfinition du statut de l actionnaire doit se déployer sur le droit positif de la responsabilité pour faute de l actionnaire afin de lui conférer une unité et une cohérence. Par l entremise du droit commun de la responsabilité civile, la figure de l actionnaire vigilant et socialement responsable ne pourrait-elle pas ainsi émerger ?  |2 4e de couverture 
334 |a Prix de thèse de l'université Paris Panthéon Assas 
334 |a Premier prix André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris 
410 | |0 001025449  |t Bibliothèque de droit privé  |x 0520-0261  |v 636 
452 | |0 267599781  |t La responsabilité pour faute de l'actionnaire  |f Thibaut Duchesne  |d 2022 
606 |3 PPN027480968  |a Sociétés  |x Droit  |2 rameau 
606 |3 PPN027850870  |a Personnes morales  |x Responsabilité  |2 rameau 
606 |3 PPN027223590  |a Actionnaires  |3 PPN027684210  |x Statut juridique  |2 rameau 
606 |3 PPN027480259  |a Responsabilité (droit)  |2 rameau 
606 |3 PPN188747761  |a Intérêt social (droit des sociétés)  |2 rameau 
606 |3 PPN034181156  |a Responsabilité sociétale  |2 rameau 
686 |a KB.1  |2 local_cujas 
686 |a 340  |2 TEF 
700 1 |3 PPN267596502  |a Duchesne  |b Thibaut  |f 1995-....  |4 070 
702 1 |3 PPN125705948  |a Gaudemet  |b Antoine  |f 1979-....  |4 080 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20240129  |g AFNOR 
979 |a DEC 
930 |5 441092103:813212782  |b 441092103  |j u 
998 |a 963728