Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté
Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Il comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière classés par rubri...
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Auteurs principaux : | , , , , |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté / [France]; commentaires et annotations établis par Pierre Sirinelli,... Antoine Latreille,... Julie Groffe-Charrier,...; avec le concours de Laure Paudrat,... |
Édition : | 24e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2024 |
Description matérielle : | 1 vol. (XXVIII-2917 p.) |
Collection : | Petits codes Dalloz |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
Code de la propriété intellectuelle |
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