Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté

Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Il comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière classés par rubri...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Sirinelli Pierre (Auteur du commentaire), Latreille Antoine (Auteur du commentaire), Groffe-Charrier Julie (Auteur du commentaire), Paudrat Laure (Auteur du commentaire), France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté / [France]; commentaires et annotations établis par Pierre Sirinelli,... Antoine Latreille,... Julie Groffe-Charrier,...; avec le concours de Laure Paudrat,...
Édition : 24e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2024
Description matérielle : 1 vol. (XXVIII-2917 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Documents associés : Autre format: Code de la propriété intellectuelle

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