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Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté
Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Il comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière classés par rubri...
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| Auteurs principaux : | , , , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté / [France]; commentaires et annotations établis par Pierre Sirinelli,... Antoine Latreille,... Julie Groffe-Charrier,...; avec le concours de Laure Paudrat,... |
| Édition : | 24e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2024 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XXVIII-2917 p.) |
| Collection : | Petits codes Dalloz |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code de la propriété intellectuelle |
| Résumé : | Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Il comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. L'édition 2024 est à jour notamment des textes suivants : règlement du 18 octobre 2023 relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels ; décret du 11 août 2023 sur l'intéressement des auteurs de logiciels non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche ; décret du 20 juillet 2023 relatif à la commercialisation des droits d'exploitation des manifestations et compétitions sportives ; décret du 12 juin 2023 relativf au blocage et déréférencement des sites miroirs ; décret du 7 mars 2023 relatif aux enveloppes destinées à faciliter la preuve du contenu et la datation certaine des demandes annexes à la propriété industrielle. |
|---|---|
| Variantes de titre : | Code de la propriété intellectuelle 2024 |
| Historique des publications : | Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique. |
| Bibliographie : | Index |
| ISBN : | 978-2-247-22967-3 |