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Code de la sécurité intérieure : annoté et commenté
Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d éminents spécialistes des matières qu il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. L édition 2024 est notamment à jour :- de la loi du 14 janvier 20...
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| Auteurs principaux : | , , , , , , , , |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de la sécurité intérieure : annoté et commenté / [France]; commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques par Michel Bart,..., Frédéric Debove,..., Matthieu Garrigue-Guyonnaud,... [et al.]; coordination éditoriale par Céline Vivien,... et Juliette Lazerus,... |
| Édition : | 6e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2024 |
| Description matérielle : | 1 vol.(XCIV-3073 p.) |
| Collection : | Petits codes Dalloz |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code de la sécurité intérieure |
| Résumé : | Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d éminents spécialistes des matières qu il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. L édition 2024 est notamment à jour :- de la loi du 14 janvier 2023 d orientation et de programmation du ministère de l intérieur ; du décret du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité ; du décret du 15 février 2023 relatif aux contrôles assurés par le préfet de département en matière de sécurité civile et de formation aux premiers secours ; du décret du 22 février 2023 realtif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers ; du décret du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord ; du décret du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitement d images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronerfs pour des missions de police administrative ; de l'ordonannce du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité ; de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; du décret du 3 juillet 2023 relatif au modification du régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; de la loi du 10 juillet 2023 pour renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie ; de la loi du 1er août 2023 sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
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| Variantes de titre : | Code de la sécurité intérieure 2024 annoté et commenté |
| Notes : | Inclus le code en ligne Autres contributeurs : Marc-Antoine Granger, Pascal Martin-Bidou, Guillaume Odinet et Jacques Petit |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Annexes. Index alphabétique |
| ISBN : | 978-2-247-22965-9 |