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Contrats civils et commerciaux
Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagi...
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| Auteurs principaux : | , , |
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Contrats civils et commerciaux / François Collart Dutilleul,... Philippe Delebecque,... Charles-Édouard Bucher,... |
| Édition : | 12e édition |
| Publié : |
Paris La Défense :
Dalloz
, DL 2023 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XIV-1208 p.) |
| Collection : | Précis Dalloz. Série Droit privé |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Contrats civils et commerciaux |
| Résumé : | Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition comporte une nouvelle partie sur les contrats du numérique. Elle est à jour des dernières réformes importantes, notamment des lois "Climat et résilience" du 22 août 2021, "3DS" du 21 février 2022, du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, "Egalim 2" du 18 octobre 2021 et "Egalim 3" du 30 mars 2023 sur les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs et des ordonnances du 15 septembre 2021 sur la réforme du droit des sûretés et du 29 septembre 2021 sur la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus et les services numériques. |
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| Bibliographie : | Bibliogr. p. [XIII]-XIV. Notes bibliogr. Liste des abréviations. Index |
| ISBN : | 978-2-247-21677-2 |