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Droit social appliqué aux procédures collectives
Cet ouvrage contient une étude approfondie de l intersection existant entre le droit social et le droit des entreprises en difficulté. Est d abord exposée la place des salariés dans le droit des entreprises en difficulté, tant dans la prévention, que dans les procédures collectives. Puis sont présen...
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| Auteurs principaux : | , , , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit social appliqué aux procédures collectives / [sous la direction de] Pierre-Michel Le Corre,...; [rédigée par] Pierre-Michel Le Corre,... Christine Gailhbaud,... Laurence Fin-Langer,..., Léa Vecchioni-Ben Cheikh,... |
| Édition : | [2024-2025] |
| Publié : |
Paris :
Lefebvre Dalloz
, DL 2023 |
| Collection : | Dalloz action |
| Sujets : |
| Résumé : | Cet ouvrage contient une étude approfondie de l intersection existant entre le droit social et le droit des entreprises en difficulté. Est d abord exposée la place des salariés dans le droit des entreprises en difficulté, tant dans la prévention, que dans les procédures collectives. Puis sont présentées les règles relatives au contrat de travail dans les diverses phases des procédures collectives : période d observation, plans et liquidation judiciaire. Sont étudiées la continuation, la cession et la rupture du contrat de travail, avec la question essentielle des licenciements économiques. L ouvrage s intéresse ensuite aux créances salariales, à leur traitement, leur fixation au passif et à leur garantie de paiement, spécialement celle de la couverture des créances salariales par l Association de gestion des créances salariales (AGS). Enfin, l ouvrage expose la question des instances prud homales, qu elles soient entamées avant ou après le jugement d ouverture d une procédure collective. La rencontre du droit social et du droit des entreprises fait naître des problèmes complexes. Ceux-ci sont aggravés par l effervescence législative dans les deux domaines du droit social et du droit des entreprises en difficulté. Complexité et mouvance des deux matières au centre de l ouvrage rendent d autant plus utile un outil permettant de rendre accessible et compréhensible le droit social dans son application au droit des entreprises en difficulté. C est l ambition de cet ouvrage. L ouvrage est original en ce qu il constitue la première étude pratique et théorique à destination des praticiens du droit social de l entreprise en difficulté. Il a vocation à répondre aux préoccupations des administrateurs et mandataires judiciaires, des avocats, des magistrats, juges consulaires et conseillers prud homaux, des cabinets de restructuring, et des personnes ayant vocation à graviter autour des difficultés sociales des entreprises en difficulté. |
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| Notes : | La couverture porte en plus : "Droit social - Droit des entreprises en difficulté, procédures collectives - Licenciements économiques, plan de sauvegarde de l'emploi - Obligation de reclassement - Représentants des salariés et du personnel, CSE - Conciliation, sauvegarde - Redressement et liquidation judiciaires - Créances salariales, relevé des créances salariales - Instances prud'homales, AGS" |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [7]-10. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-247-22491-3 |