La déclaration des droits de l'homme et du citoyen : 1789-2023 les Lumières à l'épreuve du temps

Alors que le Grand débat national fait ressurgir le spectre du passage à une nouvelle Constitution, sur fond d exigence d une meilleure égalité fiscale et d une plus grande participation citoyenne, la référence justifiée ou non - à la chute de l Ancien Régime vient rappeler que cette année accueille...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Pluen Olivier (Directeur de publication, Auteur), Wolff Nathalie (Directeur de publication, Auteur), Benedetti Alix de (Auteur), Bertoni Pascale (Auteur), Camby Jean-Pierre (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La déclaration des droits de l'homme et du citoyen : 1789-2023 : les Lumières à l'épreuve du temps / sous la direction de Olivier Pluen et Nathalie Wolff; avec les contributions de Alix de Benedetti, Pascale Bertoni, Jean-Pierre Camby,... [et al.]
Publié : Paris : Dalloz , 2023
Paris : BNLefebvre Dalloz
Collection : Thèmes et commentaires (En ligne)
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Documents associés : Autre format: La déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Fait partie de l'ensemble: Bibliothèque Numérique Dalloz
Description
Résumé : Alors que le Grand débat national fait ressurgir le spectre du passage à une nouvelle Constitution, sur fond d exigence d une meilleure égalité fiscale et d une plus grande participation citoyenne, la référence justifiée ou non - à la chute de l Ancien Régime vient rappeler que cette année accueillera également l anniversaire des 230 ans de la Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789. Au premier abord, pourtant, le rejet actuel du régime représentatif ne semble pas atteindre directement ce texte dont le préambule débute par les termes : Les représentants du peuple français . La Déclaration aura d'ailleurs survécu à tous les changements de régime survenus depuis la chute de la Monarchie constitutionnelle en 1792, en dépit des nombreuses périodes de mise à l écart et tentatives de remplacement. Alors qu elle a longtemps été regardée comme un texte philosophique, elle aura aussi été pleinement saisie par les juridictions judicaires et administratives après la Seconde Guerre mondiale, puis par le Constitutionnel à partir du début des années 1970, se trouvant ainsi portée au sommet de notre hiérarchie des normes en droit interne. Cette longévité et cette importance sont a priori le résultat d une spécificité ou d un ensemble de spécificités tenant à l essence de la Déclaration. Mais il semble cependant aujourd hui nécessaire de reprendre et de pousser plus avant cette réflexion, dans un contexte politique et social de défiance envers la démocratie libérale et non plus d hommage. Alors qu à l échelle du monde 1989 coïncidait avec la chute du mur de Berlin et la fin de la Guerre froide, ou avec le début du processus de suppression de l Apartheid en Afrique du Sud, semblant ainsi impulser un nouvel élan pour la vision universaliste des droits de l homme les vieilles déclarations de droits faisant alors office d étendard -, la période actuelle, dominée par la montée des populismes, paraît bien au contraire dessiner un mouvement de reflux, et à minima une régionalisation différenciée des droits et libertés. Or, si en France, plus spécifiquement, les références à la Révolution sont explicites dans le contexte d aujourd hui, la Déclaration des droits de l homme et du citoyen évolue en 2019 dans un ordonnancement juridique et un espace social qui, non seulement ne sont fondamentalement plus les mêmes qu en 1789, mais ce trouvent à leur tour fragilisés. Ainsi est-il possible de mentionner, pêle-mêle : la concurrence de droits économiques et sociaux liés à l essor d un État providence, désormais en recul ; celle d une influence européenne des droits et libertés d inspiration anglo-saxonne, semble-t-il parfois dépassée par le développement de l individualisme et du communautarisme ; ou encore le succès d un État de droit, néanmoins en proie à l hypertrophie (G. Vedel). Tel sera en conséquence le double objet du présent colloque qui cherchera à capter cette essence et cette/ces spécificité(s) de la Déclaration, tout en s interrogeant de manière sous- jacente sur les limites du texte et, peut-être, le point de rupture au-delà duquel il cesserait malheureusement d être la Déclaration de 1789.
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Bibliographie : Notes bibliogr.
ISBN : 978-2-247-20869-2