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Code de la protection des données personnelles 2024 : annoté & commenté
Les + de l édition 2024 : - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi Informatiques et libertés ; - nombreuses annotations de jurisprudence; - classement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caract...
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| Auteurs principaux : | , , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de la protection des données personnelles 2024 : annoté & commenté / [France]; [commentaires et annotations jurisprudentielles par Alexandra Guérin-François,... et Jean Lessi,...; coordination éditoriale par Ekaterina Berezkina,... |
| Édition : | 6e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Collection : | Codes Dalloz professionnels |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code de la protection des données personnelles Fait partie de l'ensemble: Bibliothèque Numérique Dalloz |
| Résumé : | Les + de l édition 2024 : - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi Informatiques et libertés ; - nombreuses annotations de jurisprudence; - classement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque ); - tout le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données; - avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL); - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Ce code regroupe l ensemble des textes fondamentaux (RGPD, loi informatique et libertés de 1978, décret d application du 26 mai 2019) ainsi que les dispositions qui les complètent, soit de manière générale (Charte des droits fondamentaux de l UE, convention 108+, directive vie privée , directive police-justice , règlement sur les données à caractère non personnel, code civil, code pénal ), soit de manière sectorielle (banque-assurance, communication-commerce électronique, état civil, open data, ressources humaines, santé, sécurité intérieure). L édition 2024 est notamment à jour des textes suivants :- loi du 1er août 2023 portant diverses dispositions intéressant la défense ;- loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ;- règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques ;- lignes directrices CEPD du 10 octobre 2022 sur la notification d une violation de données à caractère personnel. L ouvrage est enrichi d annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et d un large commentaire explicatif. |
|---|---|
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [1]-4. Table chronol. Index |
| ISBN : | 978-2-247-23215-4 |