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Le droit de l'art en question(s) : 20 réponses juridiques sur des thématiques artistiques
À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d'un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en oeuvres d'art ? A ces différentes questions, le législateur et le juge ont appor...
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le droit de l'art en question(s) : 20 réponses juridiques sur des thématiques artistiques / Charles Colomar; préface de Johanne Saison |
| Publié : |
Paris :
L'Harmattan
, C 2023 |
| Description matérielle : | 1 vol. (114 p.) |
| Collection : | Le Droit aujourd'hui |
| Sujets : |
| Résumé : | À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d'un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en oeuvres d'art ? A ces différentes questions, le législateur et le juge ont apporté une réponse juridique. Cet ouvrage sensibilise le lecteur sur un sujet passionnant et peu connu : le droit de l'art. Facile d'accès et pédagogique, l'ouvrage aborde le régime juridique de 20 thématiques artistiques. |
|---|---|
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Bibliogr. p. 109 |
| ISBN : | 978-2-336-40231-4 |