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L'open data : droit d'accès et de réutilisation des informations publiques dans la société des données
À l ère de la société des données et de l intelligence artificielle, l ouverture des données publiques, ou open data, est un axe majeur du marché unique des données que l Union européenne entend déployer pour bâtir une économie numérique puissante et souveraine à partir de textes existants (directiv...
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| Auteurs principaux : | , |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' open data : droit d'accès et de réutilisation des informations publiques dans la société des données / William Gilles, Irène Bouhadana; [préface de Denis Berthault] |
| Publié : |
Paris :
LexisNexis
, C 2023 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XIV-492 p.) |
| Collection : | Actualité (Paris. 2001) |
| Sujets : |
| Résumé : | À l ère de la société des données et de l intelligence artificielle, l ouverture des données publiques, ou open data, est un axe majeur du marché unique des données que l Union européenne entend déployer pour bâtir une économie numérique puissante et souveraine à partir de textes existants (directives Open data de 2003, 2013 et 2019, règlement d exécution de 2022 sur les données à forte valeur, règlement sur les données non personnelles, règlement sur la gouvernance des données) et à venir (règlement sur les données ou Data act, règlement pour une Europe interopérable, règlement sur l intelligence artificielle). Ce nouveau contexte a généré au plan interne un cadre juridique étoffé de l open data dont l ouvrage identifie l effectivité et les résistances en revisitant, sous l angle du service public des données, le régime de droit commun codifié et consacré comme garantie constitutionnelle pour le droit d accès à l information publique et, sous le prisme de leur diversité, pour les régimes spéciaux de l open data (statistiques, justice, parlement, environnement, commande publique, culture, éducation, recherche ). Dès lors, l ouvrage L Open Data s adresse à ceux qui s intéressent à la gouvernance des données publiques : pour l étudier comme universitaire, étudiant en droit et sciences politiques ou candidat aux concours administratifs ; pour la mettre en œuvre en tant que praticien des administrations étatiques et locales ou comme réutilisateur ; pour en comprendre les enjeux en tant que citoyen ou organismes de la société civile |
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| Bibliographie : | Bibliogr. p. 471-474. Index |
| ISBN : | 978-2-7110-3933-3 |