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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2024 : annoté & commenté
Les + de l'édition 2024 : - une refonte et une actualisation rigoureuse des annotations jurisprudentielles effectuée par un spécialiste de la matière ; - des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers ; - commentaires pédagogiques et complets ; - Inclu...
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| Auteurs principaux : | , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2024 : annoté & commenté / [France]; commentaires et annotations établis par Xavier Vandendriessche,...; coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi,... |
| Édition : | 14e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Collection : | Codes Dalloz professionnels |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2024 Fait partie de l'ensemble: Bibliothèque Numérique Dalloz |
| Résumé : | Les + de l'édition 2024 : - une refonte et une actualisation rigoureuse des annotations jurisprudentielles effectuée par un spécialiste de la matière ; - des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers ; - commentaires pédagogiques et complets ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile intègre le nouveau code en vigueur depuis le 1er mai 2021 et issu de l ordonnance et du décret du 16 décembre 2020 portant, respectivement, partie législative et partie réglementaire du code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile. Il intègre en outre : - des textes complémentaires rassemblés au sein d un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme) ; - l ensemble de cette réglementation est enrichie de bibliographies, d annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs ; - des tables de concordances permettent la navigation entre anciennes et nouvelles dispositions du code officiel. |
|---|---|
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [5]-8. Références bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-247-23214-7 |