Le droit à la déconnexion : Nouvelles obligations des employeurs, enjeux et conditions de mise en place

Le droit à la déconnexion a été introduit en droit français en 2016, mentionné notamment dans le Code du travail (convention de forfait en jours, égalité Homme-Femme, qualité de vie et conditions de travail ). Ce droit à la déconnexion instaure une obligation de moyens comme de résultats pour le dir...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
Main Author : Bayo Emmanuel (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Le droit à la déconnexion : Nouvelles obligations des employeurs, enjeux et conditions de mise en place / Emmanuel Bayo
Published : Paris La Défense : Gualino Lextenso , 2023. Cop.2024
Physical Description : 1 vol. (236 p.)
Series : Guides pro de l'entreprise
Subjects :
LEADER 02664nam a2200385 4500
001 PPN273374621
003 http://www.sudoc.fr/273374621
005 20231205055600.0
010 |a 978-2-297-23256-2  |b br.  |d 35 EUR 
035 |a (OCoLC)1410450922 
073 0 |a 9782297232562 
100 |a 20231123h20232024k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre  |2 639-2 
102 |a FR 
105 |a y z 001yy 
106 |a r 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
183 |6 z01  |a nga  |2 RDAfrCarrier 
200 1 |a Le droit à la déconnexion  |e Nouvelles obligations des employeurs, enjeux et conditions de mise en place  |f Emmanuel Bayo 
214 0 |a Paris La Défense  |c Gualino Lextenso  |d 2023. Cop.2024 
215 |a 1 vol. (236 p.)  |c Tableaux et graphiques  |d 22cm 
225 2 |a Guides pro de l'entreprise 
320 |a Notes bibliographiques en bas de page. Index pp.223-227. Bibliographie p.233 
330 |a Le droit à la déconnexion a été introduit en droit français en 2016, mentionné notamment dans le Code du travail (convention de forfait en jours, égalité Homme-Femme, qualité de vie et conditions de travail ). Ce droit à la déconnexion instaure une obligation de moyens comme de résultats pour le dirigeant d entreprise, en matière de santé-sécurité , de temps de travail et de repos et de respect de la vie privée . Le non-respect de ce droit entraîne des risques et des sanctions qui sont issues essentiellement de la jurisprudence. Ce droit est difficile à comprendre et à mettre en œuvre. En effet, il faut avant tout distinguer les règles obligatoires édictées par le législateur de celles laissées à l initiative de l employeur et des partenaires sociaux, savoir rédiger celles laissées à l initiative de l employeur et/ou des partenaires sociaux et, au final, interpréter et articuler l ensemble des règles. Cet ouvrage a pour ambition de permettre aux acteurs de terrain (dirigeants, responsables RH, partenaires sociaux et salariés) d identifier les enjeux du droit à la déconnexion : son régime juridique et les obligations qui en découlent, de mettre en place concrètement un droit à la déconnexion susceptible de diminuer les risques.  |2 4e de couv. 
410 | |t Guides pro de l'entreprise 
606 |3 PPN050573063  |a Droit du travail  |2 rameau 
606 |3 PPN161625002  |a Flexibilité du travail  |2 rameau 
700 1 |3 PPN070664013  |a Bayo  |b Emmanuel  |f 19..-....  |c docteur en droit et en sciences politiques  |4 070 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20231123  |g AFNOR 
979 |a DEC 
930 |5 441092103:804736189  |b 441092103  |j u 
998 |a 953259