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Le droit à la déconnexion : Nouvelles obligations des employeurs, enjeux et conditions de mise en place
Le droit à la déconnexion a été introduit en droit français en 2016, mentionné notamment dans le Code du travail (convention de forfait en jours, égalité Homme-Femme, qualité de vie et conditions de travail ). Ce droit à la déconnexion instaure une obligation de moyens comme de résultats pour le dir...
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| Auteur principal : | |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le droit à la déconnexion : Nouvelles obligations des employeurs, enjeux et conditions de mise en place / Emmanuel Bayo |
| Publié : |
Paris La Défense :
Gualino Lextenso
, 2023. Cop.2024 |
| Description matérielle : | 1 vol. (236 p.) |
| Collection : | Guides pro de l'entreprise |
| Sujets : |
| Résumé : | Le droit à la déconnexion a été introduit en droit français en 2016, mentionné notamment dans le Code du travail (convention de forfait en jours, égalité Homme-Femme, qualité de vie et conditions de travail ). Ce droit à la déconnexion instaure une obligation de moyens comme de résultats pour le dirigeant d entreprise, en matière de santé-sécurité , de temps de travail et de repos et de respect de la vie privée . Le non-respect de ce droit entraîne des risques et des sanctions qui sont issues essentiellement de la jurisprudence. Ce droit est difficile à comprendre et à mettre en œuvre. En effet, il faut avant tout distinguer les règles obligatoires édictées par le législateur de celles laissées à l initiative de l employeur et des partenaires sociaux, savoir rédiger celles laissées à l initiative de l employeur et/ou des partenaires sociaux et, au final, interpréter et articuler l ensemble des règles. Cet ouvrage a pour ambition de permettre aux acteurs de terrain (dirigeants, responsables RH, partenaires sociaux et salariés) d identifier les enjeux du droit à la déconnexion : son régime juridique et les obligations qui en découlent, de mettre en place concrètement un droit à la déconnexion susceptible de diminuer les risques. |
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| Bibliographie : | Notes bibliographiques en bas de page. Index pp.223-227. Bibliographie p.233 |
| ISBN : | 978-2-297-23256-2 |